L'intuitus personae est fréquemment invoqué en droit de la faillite. On enseigne, par exemple, que la faillite constitue une cause de dissolution propre aux contrats intuitu personae. Or la notion est fuyante et son régime juridique variable. Le fondement de certaines solutions, pourtant bien établies en apparence, reste fragile. En parcourant, au fil des siècles, la littérature juridique, les auteurs montrent d'abord combien la doctrine et la jurisprudence sont divisées sur la notion de l'intuitus personae et son régime juridique. Ils mettent ensuite la conception classique de l'intuitus personae à l'épreuve afin de dégager, au coeur même de celle-ci, plusieurs intensités. Après voir dégagé et mis en exergue les contours juridiques de l'in...
Liquider des dettes au tribunal de commerce : les usages différenciés du droit des faillites Virgini...
Des disciplines du droit commercial, le droit de la faillite est probablement celle qui a connu les ...
Après un parcours parlementaire rapide, la loi sur la faillite civile est entrée en vigueur ce print...
On affirme généralement que la qualification de contrat intuitu personae emporte des conséquences ju...
Cet ouvrage constitue une thèse de doctorat sur l'intuitus personae. L'auteur y étudie les contrats ...
A l'intersection du droit de la faillite et du droit des contrats règne un grand désordre. L’évoluti...
Dès les origines, au cours du tard Moyen-âge italien, parmi les caractéristiques originales de l’ins...
Faillite et insolvabilité. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°3, Juillet-septembre...
Le terme « dividende » renvoie évidemment au nombre à diviser. Historiquement on le retrouve en prem...
La présente contribution revient sur les principaux fondements de la responsabilité de l'Etat du fai...
Etant par nature un dommage inestimable, l'indemnisation du dommage moral est une tâche des plus dél...
Littéralement, sous l’Ancien Régime, la faillite n’est autre qu’une situation marchande. Elle demand...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
Le Droit du dommage corporel s'est pourvu d'un nouvel outil utilisé par les professionnels : les réf...
A travers ce mémoire, nous nous interrogeons sur les mécanismes qui doivent concourir à prévenir, dé...
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