Que représente notre quotidien sans aléas l’accompagnant ? Toute action de l’homme ne peut être parfaite et engendre nécessairement, malgré toutes les prudences requises, un certain nombre d’accidents. Ces accidents, fruits de la vie de tous les jours, peuvent placer leurs auteurs dans des situations plus que délicates. En étant responsable d’un dommage, matériel ou corporel, le civilement responsable, assuré ou non, pourra effectivement se voir réclamer par la victime une indemnisation intégrale du préjudice subi. S’assurer en responsabilité civile vie privée, geste anodin pour certains, non évident pour d’autres, peut donc s’avérer crucial.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
International audienceCondamné à indemniser la victime d’un accident de la route, un assureur s’est ...
Il est souvent bien difficile d'identifier quelles sont les dépenses " légitimes ". Dans le cas de l...
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L’analyse du régime de l’assurance de la responsabilité civile nous a conduit à conclure que l’activ...
En tant que condition de l’accès aux soins, l’assurance maladie est ressentie comme une nécessité. «...
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L’exposé brosse les récentes évolutions tant légales que jurisprudentielles intervenues, au niveau b...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
Veille réalisée par Emeline BARET Etudiante en M2 Droit de la protection sociale emeline.baret@etu.u...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
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Dans leur vie de tous les jours, les mineurs d'âges sont confrontés à toute sorte de situations dans...
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