Add to ORKGLe présent mémoire consiste en une étude juridique de l'arrêt Obergefell v. Hodges rendu par la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique le 26 juin 2015. Par cet arrêt, la Cour oblige, au nom du 14ème Amendement, tous les Etats des USA à instaurer le mariage homosexuel et à reconnaître dans leur ordre juridique les mariages homosexuels célébrés dans un autre Etat des Etats-Unis.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 ju...
Levade Anne. L'adhésion de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annuai...
National audienceL'étude comparative des solutions juridiques apportées pour lutter contre les maria...
Perroud Thomas. États-Unis. Brèves remarques sur l'arrêt Obergefell et al. v. Hodges, Director, Hohi...
Une douzaine de pays européens ont institué le partenariat, voire le mariage, entre personnes de mêm...
Laffaille Franck. La « souveraineté régionale », entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À pro...
Au cours des quinze dernières années, la Cour européenne, la Cour suprême des États-Unis et la Cour ...
Lorsqu’on évoque la justice épiscopale au Haut Moyen Age, ce sont les termes de barbarie, de décaden...
749. La Convention européenne des droits de l’Homme ne comporte expressis verbis aucune disposition ...
Aujourd’hui, dans nos sociétés démocratiques, peut-on continuer à admettre qu’une peine entraîne néc...
Hochmann Thomas. Le mariage entre personnes de même sexe – l’exemple de l’Allemagne. In: Annuaire in...
Cour Suprême des États-Unis, 26 juin 2015, Obergefell et al. c. Hodges, Director, Ohio Department of...
International audienceLa force juridique du droit de l’Union dépend au Royaume-Uni du European Commu...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
International audienceDu contrôle de constitutionnalité des lois in abstracto opéré par la Cour cons...
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 ju...
Levade Anne. L'adhésion de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annuai...
National audienceL'étude comparative des solutions juridiques apportées pour lutter contre les maria...
Perroud Thomas. États-Unis. Brèves remarques sur l'arrêt Obergefell et al. v. Hodges, Director, Hohi...
Une douzaine de pays européens ont institué le partenariat, voire le mariage, entre personnes de mêm...
Laffaille Franck. La « souveraineté régionale », entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À pro...
Au cours des quinze dernières années, la Cour européenne, la Cour suprême des États-Unis et la Cour ...
Lorsqu’on évoque la justice épiscopale au Haut Moyen Age, ce sont les termes de barbarie, de décaden...
749. La Convention européenne des droits de l’Homme ne comporte expressis verbis aucune disposition ...
Aujourd’hui, dans nos sociétés démocratiques, peut-on continuer à admettre qu’une peine entraîne néc...
Hochmann Thomas. Le mariage entre personnes de même sexe – l’exemple de l’Allemagne. In: Annuaire in...
Cour Suprême des États-Unis, 26 juin 2015, Obergefell et al. c. Hodges, Director, Ohio Department of...
International audienceLa force juridique du droit de l’Union dépend au Royaume-Uni du European Commu...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
International audienceDu contrôle de constitutionnalité des lois in abstracto opéré par la Cour cons...
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 ju...
Levade Anne. L'adhésion de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annuai...
National audienceL'étude comparative des solutions juridiques apportées pour lutter contre les maria...