Ce mémoire a pour objet d'étudier la loi du 28 février 2014 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de l'étendre aux mineurs. Pour ce faire, nous analysons les conditions légales et les procédures instaurées par la loi. Ensuite nous nous penchons sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne les décisions de fin de vie et aborderons une approche critique.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
La présente étude expose le contexte d’origine de la loi relative à l’euthanasie et les circonstance...
National audienceLe 2 février 2016, était promulguée une loi « créant de nouveaux droits en faveur d...
Plus de 20 ans après la réforme du statut opérée en 1992, le législateur a revu une fois encore le s...
Contrairement à ce que l'on a parfois trop hâtivement compris de l'arrêt Mortier c. Belgique prononc...
Analyse de la loi belge relative à l'euthanasie et de son homologue hollandaise, quant au contexte d...
Cette année, la loi relative à l’euthanasie fête son quinzième anniversaire. Bien que le texte ne so...
Cette contribution interroge les présupposés relatifs à l'extension de la législation belge relative...
La dépénalisation de l'euthanasie en France et les enjeux qui lui sont liés sont au carrefour de nom...
Les méthodes parfois agressives de la médecine se sont unies à notre antipathie de la mort pour prod...
La loi relative à l’euthanasie prévoit qu’une commission soit établie afin de contrôler et d’évaluer...
Quelle est l'autonomie reconnue à l'enfant dans le cadre de l'euthanasie? Pour répondre à cette ques...
International audienceLa décision des autorités belges, à la fin du mois de septembre 2014, d'accord...
En 2002, la Belgique a adopté trois lois relatives respectivement à l’euthanasie, aux soins p...
Dans un contexte de réflexion sur la fin de vie alimenté par des débats publics et des affaires judi...
La problématique de l’euthanasie des mineurs est un sujet relativement nouveau qui a suscité un vif ...
La présente étude expose le contexte d’origine de la loi relative à l’euthanasie et les circonstance...
National audienceLe 2 février 2016, était promulguée une loi « créant de nouveaux droits en faveur d...
Plus de 20 ans après la réforme du statut opérée en 1992, le législateur a revu une fois encore le s...
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