Add to ORKGUne ancienne loi américaine permettant aux victimes de violations du droit international d'en postuler réparation devant les juges des Etats-Unis, ou quand le droit se construit sous le contrôle des juges
Règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur dʼun fait qui constitue une in...
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après ...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
Certains ordres juridiques internes se sont reconnus une compétence dite « universelle » pour poursu...
International audienceDurant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du ...
International audienceLes atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à répa...
International audienceLes atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à répa...
International audienceLe juge national est le juge de droit commun du droit de l'Union. Il n'en deme...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
L’environnement est sans voix, cela implique que les personnes victimes des nuisances qu’il subit pu...
International audienceLes évolutions du droit et la complexité de certaines matières ne facilitent p...
Nul n'est besoin de rappeler qu'avant l'avènement du droit international des droits de l'homme, les ...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
Nul n'est besoin de rappeler qu'avant l'avènement du droit international des droits de l'homme, les ...
Cours : Vers une communauté de valeurs ? ‑ Les droits fondamentaux Dans notre quête de valeurs commu...
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