[Le droit de réponse dans l'audiovisuel] Observations sous Civ. Liège (prés.), 4 juin 1986, a.s.b.l. Enseignement technique de l'Evêché de Liège c. R.T.B.F.

L'ordonnance prononcée par le président du tribunal de première instance de Liège s'inscrit dans la jurisprudence relative au droit de réponse dans l'audiovisuel. Cette jurisprudence est peu abondante. Certes, l'intervention du législateur en cette matière est récente. Là n'est cependant pas la seule explication. Celle-ci tient également en deux caractéristiques importantes de la loi du 4 mars 1977. Tout d'abord, la saisine du juge qu'elle instaure apparaît comme tout à fait subsidiaire, dans la mesure où, dans le même temps, une procédure préalable de résolution à l'amiable des conflits est organisée [Ainsi, l'application de la loi de 1977 aux émissions de la R.T.B.F. n'a abouti qu'à trois ordonnances présidentielles : voy. Civ. Bruxelles (prés.), 17 mars 1982, J.T., 1983, p. 154, obs. G. Leroy; Civ. Bruxelles (prés.), 19 mai 1982, J.T., 1983, p. 152, obs. G. Leroy. La troisième ordonnance est reproduite ci-dessus]. Ensuite, l'application de la loi elle-même revêt un caractère facultatif, car le droit de réponse n'est, en fin de compte, qu'un mode particulier de réparation, sa spécificité résultant de sa rapidité et partant de son efficacité