Ce mémoire traite des différents modes d'établissement de la filiation des couples de même sexe en droit belge et en droit québécois, dans le but de déterminer la manière la plus adéquate de réformer le Code civil belge à la lumière des dispositions du Code civil du Québec sur cette question. Dans ce cadre, différentes questions sont traitées, à savoir l'adoption par les couples de même sexe, la comaternité, la gestation pour autrui et la pluriparentalité. A titre de fil rouge, ce mémoire s'interroge également sur l'éventuel dépassement du modèle biparental sexué en droit de la filiation, en conséquence des différentes réformes ayant mené à la reconnaissance de l'homoparenté.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
The question of the name, the last remains of inequality of sexes in the French law, should soon und...
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la fam...
La publication de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est l'occasion d'exam...
La loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du co...
La simplification du droit de la famille paraît une tâche particulièrement nécessaire, mais aussi pa...
Le Code pénal belge date de 1867 et a subi de nombreuses modifications, mais est resté sourd à de no...
Il n’était pas seulement question de dresser le bilan d’un demi-siècle d’application de la loi de ré...
Bien que la tendance consistant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe soit larg...
Ce mémoire traite de la question de l'adoption par les personnes de même sexe. Elle est traitée à tr...
Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans l...
Presque 20 ans après l'émergence de la cohabitation légale aux côtés du mariage et 15 ans après l'ou...
La fidélité aujourd’hui… Une notion désuète ou une condition sine qua non de réussite de vie de coup...
À l'heure où les relations conjugales se font et se défont dans un contexte international, qu'advien...
Le droit québécois de la filiation, codifié pour la première fois au sein du Code civil du Bas-Canad...
Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un r...
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