La loi du 5 février 2016 (dite loi 'pot-pourri II') consacre le mécanisme du plaider coupable en droit belge. Comment analyser ce basculement en quelques années de la procédure pénale ? Comment comprendre les transformations générées par l'introduction de la reconnaissance préalable de culpabilité ? L'objet de ce mémoire vise à replacer le mécanisme de la reconnaissance préalable de culpabilité dans le contexte actuel caractérisé par trois grands courants : la justice négociée, la contractualisation de la justice pénale et la managérialisation de la justice. Par cette mise en contexte, notre objectif est d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir pourquoi un tel mécanisme de règlement des conflits pénaux a-t-il été introduit...
Les accords de distribution commerciale sont employés dans de nombreux secteurs de l’économie et pré...
Pour aborder la question de “L’accès à la justice dans le projet de convention sur l’information, la...
L’usage des preuves irrégulières en droit pénal est l’un des sujets qui a fait couler le plus d’encr...
De l’ensemble des branches du droit, le droit pénal est sans nul doute celui qui a subi le plus gran...
Force est de constater qu’un bon nombre d’États a transposé le mécanisme de plea-bargaining au sein ...
La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a fêté ses 10 ans...
La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une ving...
A travers ce mémoire, nous allons aborder la problématique du téléchargement illégal en Belgique et ...
Le tribunal correctionnel versus la cour d’assises. La loi du 5 février 2016 autorisant la généralis...
Le blanchiment constitue, à la fois, le modèle et l’instrument de la décentralisation de certaines i...
Introduction Dès lors que l'on pose la question de l'évaluation d'une politique publique se pose cel...
En Belgique, depuis la fin des années 90, nous assistons à l’émergence d’une nouvelle ère : celle de...
Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositio...
Tout au long de ce mémoire, nous nous attèlerons à répondre à la question suivante : « La réaction à...
En droit belge, la notion de réplique est tout aussi peu définie qu’en droit français. Cependant, de...
Les accords de distribution commerciale sont employés dans de nombreux secteurs de l’économie et pré...
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