Cette année, la loi relative à l’euthanasie fête son quinzième anniversaire. Bien que le texte ne soit pas neuf, de nombreuses polémiques ont encore récemment surgi quant à la possibilité reconnue en Belgique de demander l’euthanasie pour seule souffrance psychique à l’exclusion de toute origine somatique. Dans ce mémoire nous nous familiarisons avec la psychiatrie et les concepts clefs qui interviennent ipso facto lors d’une demande d’euthanasie pour souffrance psychique. Ensuite, nous reprenons une analyse précise et ciblée de la situation au niveau de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et au niveau national. La loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie est décortiquée à partir de la proposition originelle, pour passer ensuit...
Si on ne peut que se réjouir que la loi Léonetti (22 avril 2005) fasse place à la subjectivité du ma...
L’objet de ces journées sera de rapprocher psychanalyse et droit autour des notions de sujet, de nor...
National audienceSi la responsabilité pénale demeure personnelle, la jurisprudence récente tend à él...
La loi du 4 mars 2002 est une véritable révolution du système de santé. En effet, elle s'intègre d'u...
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soi...
Ce mémoire a pour objet d'étudier la loi du 28 février 2014 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative...
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les moda...
International audienceChaque année en France, près de 100 000 patient·es sont hospitalisé.es sans le...
Introduction : depuis 2002, la Belgique dépénalise l’acte euthanasique en cas de « souffrance psychi...
Document 14 pages.International audience[L'essentiel]. Le législateur a opéré, par l'article 52 de l...
Nous nous sommes intéressés dans ce travail aux rapports actuels entre Psychiatrie et Justice, deux ...
Comme le stipule le sujet de ce mémoire, nous présentons trois problématiques psychologiques relativ...
À la fin des années 2000, plusieurs lois ont été votées, suite à des faits divers tragiques. On a pa...
Les Mineurs Non Accompagnés (MNA) sont des enfants étrangers et isolés. La France, en ratifiant le C...
L’internement des personnes atteintes d’un trouble mental connait une double voie en Belgique. Dans ...
Si on ne peut que se réjouir que la loi Léonetti (22 avril 2005) fasse place à la subjectivité du ma...
L’objet de ces journées sera de rapprocher psychanalyse et droit autour des notions de sujet, de nor...
National audienceSi la responsabilité pénale demeure personnelle, la jurisprudence récente tend à él...
La loi du 4 mars 2002 est une véritable révolution du système de santé. En effet, elle s'intègre d'u...
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La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les moda...
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