Ce mémoire constitue une approche globale de l'informatisation de la Justice. Tout d'abord, l'étude du projet Phenix tel qu'il était prévu initialement, aux raisons de son échec. Par après, l'analyse des différents projets survenus suite à l'avortement du projet Phenix. Ensuite, l'étude de la situation actuelle concernant l'informatisation de la Justice, plus spécifiquement, la communication électronique, la signification par voie électronique et les signatures électroniques. Enfin, le développement d'une proposition personnelle concernant l'avenir à de l'informatisation de la Justice, avec le souhait d'une application analogique de ce qu'il se fait en matière du droit à la santé.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017...
Compte rendu de la troisième journée d’étude (30 juin 2013), par Céline Borelle, avec l’aide des int...
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après ...
L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il pa...
International audienceLa place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos ha...
Le phénomène de l’intrusion numérique, corollaire de l’actuelle révolution digitale, touche tous les...
International audienceLe projet de loi Justice comprend un titre dédié à la simplification et à la m...
Aujourd’hui, la presse écrite et télévisuelle, au même titre que le cinéma, ne cessent d’exposer dan...
Les prodromes doctrinaux du droit pénal public Dans les cités communales italiennes du bas Moyen Âge...
Ce volume rassemble les communications présentées au Colloque du CUER-MA qui s'est tenu à Aix-en-Pro...
International audienceLa justice prédictive et l’introduction de l’intelligence artificielle dans le...
Introduction Dès lors que l'on pose la question de l'évaluation d'une politique publique se pose cel...
La loi du 5 février 2016 (dite loi 'pot-pourri II') consacre le mécanisme du plaider coupable en dro...
International audienceDe nouvelles technologies de traitement de l’information, en particulier des a...
Dans notre mémoire, nous aborderons la question de savoir si la dématérialisation du procès permettr...
L'objet de cet appel à communication consiste à réunir et mettre en parallèle divers terrains d'enqu...
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