La clause sociale s'inscrit dans le cadre des marchés publics, elle vise à rediriger leurs effets économiques vers une amélioration sociale. Ce travail présente les clauses sociales sous l'optique du droit administratif, du droit européen de la concurrence et du droit social. Il tâche, d'une part, de déterminer si la clause sociale est contraire au droit international (européen, OIT, OMC) et d'autre part, d'évaluer l'efficacité concrète des politiques menées sur le terrain, notamment contre le dumping social.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « Le droit public économique ...
National audienceL’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridi...
Demander dans une loi que ses effets soient mesurés est considéré comme une bonne pratique synonyme ...
Cette thèse de doctorat présente une analyse sur les clauses sociales dans les marchés publics franç...
Nous nous interrogerons sur les raisons qui ont poussé les États-Unis à promouvoir la mise en oeuvre...
Une récente étude sur près de 450 accords montre que les clauses sociales ont un effet positif sur l...
Caire Guy. Mondialisation et droits sociaux. La clause sociale en débat, GRESEA. In: Tiers-Monde, to...
International audiencePrévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégre...
International audienceDepuis vingt-cinq ans, la pratique dite de la clause statutaire s'est développ...
peer reviewedL'article envisage la question de l'introduction de considérations sociales dans les ma...
La clause pénale dans le droit des pays socialistes. In: Revue internationale de droit comparé. Vol....
Le contrat est un outil de prévision pour les parties qui est à la fois nécessaire et difficile, car...
Caire Guy. De la clause sociale. Présentation. In: Tiers-Monde, tome 37, n°148, 1996. Relations de t...
L'Europe sociale est devenue une véritable Arlésienne du débat économique et politique. L'article se...
Titre du fascicule : Mondialisation(s)Those who lay claim to a social chapter in the General Agreeme...
Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « Le droit public économique ...
National audienceL’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridi...
Demander dans une loi que ses effets soient mesurés est considéré comme une bonne pratique synonyme ...
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