Le mémoire concerne la protection des intérêts des tiers lors d'une procédure d'arbitrage. Le fondement contractuel et la nature privée de ce mode de résolution de conflits posent des soucis par rapport à l'intervention des tiers. D'abord, il faut constater qui est concerné en tant que tiers par rapport à la convention d'arbitrage et par rapport à la procédure. Puis, différents obstacles sont analysés. Finalement, les tiers n'ont que des droits limités pour s'opposer à l'exéccution une sentence préjudiciable à leurs égards.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
L’idée d’un droit transnational, ou lex mercatoria, qui occupe une place de choix dans l’œuvre doctr...
La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle ...
Un tribunal d'arbitrage décide, à la majorité, qu'il ne peut suppléer à la convention en fixant lui-...
Pour ce qui concerne le rôle de la Cour d’arbitrage dans la protection des droits fondamentaux, le p...
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier ass...
International audienceLe droit issu de la réforme maintient la possibilité pour un tiers non intéres...
L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'...
SOMMAIRE : I. Les principes applicables aux questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / A. Les ...
SOMMAIRE : I. La filiation de la procédure préliminaire / II. Le déroulement de la procédure prélimi...
Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des...
National audienceComment les tiers aux actes administratifs unilatéraux sont-ils mis à même de faire...
National audienceComment les tiers aux actes administratifs unilatéraux sont-ils mis à même de faire...
Il existe différents cas où le juge d'appui est amené à intervenir dans le cadre d'un arbitrage, que...
Les parties à un arbitrage, leurs témoins, voire les arbitres, se rendent parfois coupables de compo...
Un compte rendu fidèle du processus par lequel les arbitres se décident exige une étude du rôle que ...
L’idée d’un droit transnational, ou lex mercatoria, qui occupe une place de choix dans l’œuvre doctr...
La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle ...
Un tribunal d'arbitrage décide, à la majorité, qu'il ne peut suppléer à la convention en fixant lui-...
Pour ce qui concerne le rôle de la Cour d’arbitrage dans la protection des droits fondamentaux, le p...
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier ass...
International audienceLe droit issu de la réforme maintient la possibilité pour un tiers non intéres...
L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'...
SOMMAIRE : I. Les principes applicables aux questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / A. Les ...
SOMMAIRE : I. La filiation de la procédure préliminaire / II. Le déroulement de la procédure prélimi...
Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des...
National audienceComment les tiers aux actes administratifs unilatéraux sont-ils mis à même de faire...
National audienceComment les tiers aux actes administratifs unilatéraux sont-ils mis à même de faire...
Il existe différents cas où le juge d'appui est amené à intervenir dans le cadre d'un arbitrage, que...
Les parties à un arbitrage, leurs témoins, voire les arbitres, se rendent parfois coupables de compo...
Un compte rendu fidèle du processus par lequel les arbitres se décident exige une étude du rôle que ...
L’idée d’un droit transnational, ou lex mercatoria, qui occupe une place de choix dans l’œuvre doctr...
La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle ...
Un tribunal d'arbitrage décide, à la majorité, qu'il ne peut suppléer à la convention en fixant lui-...