L'architecte est un acteur incontournable du secteur de la construction. Le législateur a d'ailleurs créé un cadre très strict pour l'exercice de cette profession. Après avoir étudié le contrat d'architecte, nous analysons les obligations qui en découlent ainsi que les conséquences de leur inexécution, c'est-à-dire la responsabilité contractuelle. Enfin, nous nous penchons sur la difficile relation qu'entretient l'architecte avec la responsabilité in solidum.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Poumarède Matthieu. La responsabilité délictuelle des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 20...
La responsabilité contractuelle existe ! On la rencontre dans l’avant-projet portant réforme de la r...
L'auteur introduit la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civ...
L’objet de ce mémoire sera l’analyse de la responsabilité contractuelle de l’architecte et de l’entr...
Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage or...
Commet des fautes séparables de ses fonctions sociales engageant sa responsabilité personnelle, l’ar...
A l'heure actuelle, le secteur de la construction connait un essor fulgurant, principalement en rais...
Une vision simplificatrice du partage des rôles pourrait laisser croire que le périmètre d’intervent...
National audience4e de couverture : Pour répondre aux questions que se posent sur le métier d'archit...
peer reviewedAprès quelques considérations générales sur l'obligation d'assurance, la contribution e...
International audienceLes agences d'architecte sont confrontées à une crise économique et d'identité...
Groslière Jean-Claude. Architecte. Responsabilité contractuelle de droit commun . In: Droit et Ville...
Colloque à propos de la responsabilité de l'entrepreneur et de l'architecte - Etude comparée - révis...
National audienceQu’elle soit mythifiée ou déconsidérée, la profession d’architecte est le plus souv...
Étude synthétique du régime général des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, ains...
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