Evaluation du décret du 12 mai 2004 relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance

Le décret de 12 mai 2004 relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance a abrogé le décret du 16 mars 1998. Depuis 2004, aucune modification essentielle n’a été apportée à ce décret. Nous nous sommes questionnés sur le bon fonctionnement du cadre législatif mis en place pour les équipes SOS Enfants. Ainsi nous allons tenter de répondre à la question suivante : « Est-ce que la mise en oeuvre du décret du 12 mai 2004 améliore le fonctionnement des équipes SOS Enfants ? ». Afin de répondre à cette question, nous avons présenté dans un premier temps, les équipes SOS Enfants d’un point de vue théorique. Nous verrons comment les équipes ont été créées, comment elles sont composées, quelles sont leurs missions, … Une seconde partie s’interroge sur les modifications apportées au décret du 12 mai 2004. Etait-il nécessaire de supprimer des articles ou au contraire, d’en modifier d’autres ? La dernière partie analyse les statistiques des équipes SOS. Sur cette base, nous avons essayé de mettre en avant l’ampleur du travail effectué. Pourquoi les équipes reçoivent autant de signalements, pourquoi un tel nombre de situations ne sont prises en charge par les équipes, pourquoi est-ce que ce sont principalement les professionnels qui signalent des situations de maltraitance ? Nous tenterons de répondre à toutes ces questions.Master [120] en criminologie, Université catholique de Louvain, 201