La portée de la réforme des sûretés réelles mobilières sur le secteur des assurances.

Par une loi du 11 juillet 2013, le paysage belge des sûretés réelles mobilières a été totalement réformé. L’entrée en vigueur de ces modifications étant prévue pour le 1er janvier 2018, cette actualité législative nous donne l’occasion de présenter et d’analyser les impacts que cette réforme aura dans le domaine de l’assurance