Mettre l'Etat social actif au service des capacités : propositions à partir de l'analyse de l'activation du comportement de recherche d'emploi des chômeurs et de l'inburgering

L’État social actif est un projet politique visant à faire revenir la responsabilité individuelle au coeur des politiques sociales. La mise en oeuvre de ce projet se traduit par l’individualisation de la prise en charge des usagers, par leur responsabilisation et par la contractualisation des prestations sociales. Le plus souvent, les autorités publiques et les instances européennes évaluent les politiques d’activation sous l’angle de l’efficacité économique, sans tenir compte de l’impact qu’elles ont sur leurs destinataires. Dès lors, des voix s’élèvent pour demander que l’activation soit évaluée à l’aune de la théorie des capacités d’Amartya Sen, selon laquelle toute politique sociale devrait augmenter la liberté réelle de ses destinataires. Cette contribution a pour objet d’évaluer l’impact de deux dispositifs d’activation – l’inburgering et la procédure d’activation du comportement de recherche des chômeurs – sur la liberté réelle des individus qui y sont soumis. Sur la base de cette double analyse, des propositions visant à adapter le droit qui encadre les politiques d’activation pour améliorer leur impact sur la liberté réelle des individus seront envisagées. - Cette étude est la version retravaillée et actualisée du mémoire réalisé par l’auteur dans le cadre d’un master en droit à l’Université catholique de Louvain. Quelques passages sont tirés, moyennant actualisation, d’une étude précédente parue dans la Revue interdisciplinaire d’études juridiques, no 70, 2013, pp. 225-266