L’annulation des concessions domaniales

Lorsqu’elles concluent une concession domaniale, les parties expriment leur volonté commune de créer ensemble des effets juridiques : le concessionnaire pourra exploiter une partie du domaine public pour son propre compte et le concédant ne devra plus assumer le risque de cette exploitation et, le cas échéant, percevra un prix lui permettant de remplir d’autres missions 1. De la sorte, les parties concluent un véritable contrat. Une fois le contrat conclu, son existence et les effets que les parties souhaitent y attacher peuvent être remis en cause. La présente contribution s’intéresse aux moyens qui permettent de contester l’existence ou les effets d’une concession domaniale irrégulièrement conclue