Logiciels, créations commerciales et brevet. Quelques réflexions d'un économiste

Suite à l'intensification de la mondialisation et de l'innovation, le droit des brevets a connu un développement sans précédent dans l'histoire du droit de la propriété intellectuelle. L'impact économique global de cette évolution est considérable car elle permet notamment d'envisager pour la première fois la création de monopoles légaux à l'échelle mondiale et sur des objets de plus en plus larges tels que le vivant et l'informatique. Ce contexte nouveau a provoqué de profondes modifications du système des brevets: extension du champ d'application, renforcement des prérogatives du titulaire et élargissement de l'assise géographique. Cette évolution fait émerger des conflits d'intérêts d'ordre économique et social que le colloque « Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ? » a examiné à la lumière des fonctions assignées au système des brevets