Add to ORKGDéfinition et actualités jurisprudentielles en droit belge et en droit européen de la notion de réfugié et de protection subsidiaire - interprétation de la Directive Qualification et de la loi belge du 15.12.198
As part of the European Convention, the principle of subsidiarity is marked by ambiguity. Originatin...
L'objet de cet ouvrage est de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne re...
L'évocation en termes binaires de la primauté de "la loi civile" sur "la loi religieuse" appelle d'a...
International audienceDans un arrêt rendu le 22 novembre 2012 dans une affaire M. M.contre Minister ...
La reconnaissance de droits "procéduraux" aux détenus est une condition nécessaire à la protection d...
International audienceDans un arrêt rendu le 22 novembre 2012 dans une affaire M. M.contre Minister ...
Analyse des textes européens et de la jurisprudence européenne relatifs à la protection de la réputa...
La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualificatio
La protection subsidiaire est celle qu'un État accorde à une personne dont la situation ne relève pa...
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois p...
http://www.revuedlf.com/droit-ue/la-protection-evolutive-de-letat-de-droit-par-la-cour-de-justice-de...
Desdevises Yvon. Protection du domicile, subsidiarité. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 19...
Recadrant la définition juridique du principe de subsidiarité, l’auteur de cet article soulève un po...
L'enjeu de la protection des droits de propriété intellectuelle et les négociations sur l'ACTA. Les ...
National audienceAlors que le Conseil rassemblant les ministres européens de la Justice se penche ac...
As part of the European Convention, the principle of subsidiarity is marked by ambiguity. Originatin...
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International audienceDans un arrêt rendu le 22 novembre 2012 dans une affaire M. M.contre Minister ...
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