La laïcité de l’entreprise privée comme réponse de l’employeur aux expressions religieuses des employés sur le lieu de travail

Dans le contexte de la gestion de la diversité religieuse en entreprise, et face notamment aux demandes de prise en compte des spécificités confessionnelles des individus en milieu de travail, certains employeurs revendiquent désormais leur adhésion à un principe de neutralité, conçu originellement comme s’appliquant à la figure de l’Etat. Cette communication propose d’analyser la pertinence et les risques du recours au concept de neutralité – notamment via les règles internes de l’entreprise – comme réponse juridique aux demandes de prise en compte des particularités religieuses d’un employé. Ceci nécessite en premier lieu d’analyser les conditions et limites de la transposition d’une notion issue du champ des pouvoirs publics – la laïcité de l’Etat – vers celui des acteurs économiques privés. A cet égard, se pose notamment la question de l’adéquation entre le respect des principes de liberté de religion et de non-discrimination d’une part, et la référence explicite à une politique de neutralité en matière d’expression des convictions sur le lieu de travail d’autre part. Il s’agit donc ici de tenter de dresser une typologie des différentes conceptions auxquelles peut renvoyer l’idée d’ « entreprise neutre » ou « laïque ». Dans cette perspective, il sera pris appui sur les récents contentieux européens en la matière, dont certains sont actuellement pendants devant la Cour de justice de l’Union européenne