Une personne conclut un contrat d'assurance-vie en cas de décès et désigne comme bénéficiaires du capital assuré ses héritiers légaux. Notre consultation juridique analyse de manière brève les conséquences juridiques d'une telle désignation dans un contrat d'assurance-vie en cas de décès.Master de spécialisation en notariat, Université catholique de Louvain, 2018La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
Conçue essentiellement, à l’origine, pour garantir un revenu de remplacement aux travailleurs involo...
L’exposé brosse les récentes évolutions tant légales que jurisprudentielles intervenues, au niveau b...
Par un arrêt rendu le 31 mars 2021, la première chambre civile affirme que l’enfant, même s’il a ren...
L’autorisation délivrée par le juge des tutelles de placer des capitaux sur un contrat d’assurance-v...
National audienceLorsqu'au dénouement d'un contrat d'assurance-vie, en application de la clause béné...
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie désigne comme bénéficiaire ses « héritiers », l...
Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélative...
En droit français des successions domine le principe de la continuation de la personne du défunt : l...
Les héritiers qui nous consultent, attendent de notre part que nous leur présentions les options env...
étude 4National audienceEn matière d'assurance-vie, l'autorisation donnée par le juge des tutelles n...
Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe succe...
National audienceLes arrêts rendus par la Cour de cassation les 11 et 19 mai 2016 au sujet de la fac...
National audienceLes arrêts rendus par la Cour de cassation les 11 et 19 mai 2016 au sujet de la fac...
D'aucuns souligneront que la solution eût été différente s'il s'était agi d'une souscription entre é...
Notre communication se propose d’expliciter les comportements de détention de produits d’assurance v...
Conçue essentiellement, à l’origine, pour garantir un revenu de remplacement aux travailleurs involo...
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