Presque 20 ans après l'émergence de la cohabitation légale aux côtés du mariage et 15 ans après l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, l'heure est au bilan. La présente étude tente de déterminer si la coexistence de ces deux statuts est aujourd'hui cohérente dans notre société, tant d'un point de vue sociologique que juridique. En outre, l'étude s'accompagne d'éclairages de droit comparé. Le système belge est comparé, d'une part, avec la France en raison de sa proximité géographique et d'autre part, avec le Québec en raison de son approche progressiste du droit.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2018La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
Actuellement, rares sont les pays où les systèmes de droit et de justice qui ne subissent des transf...
La France de l’époque moderne connaît une situation de coexistence confessionnelle complexe. La Réfo...
(Résumé de l'ouvrage) Faut-il prévoir des cultes de bénédiction pour les couples de même sexe ? Des ...
La cohabitation légale fait partie du paysage juridique belge depuis presque deux décennies. Forteme...
Quel est l’impact du mode de vie choisi par le couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de ...
Comment se marie-t-on, ou se remarie-t-on, à l'époque où cohabitation, divorce, séparation marquent ...
Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabit...
La liberté d’entreprendre et la liberté syndicale coexistent. Comment le droit aménage-t-il c...
Ce mémoire traite des différents modes d'établissement de la filiation des couples de même sexe en d...
Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous...
Quel est l’impact du mode de vie choisi par le couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de ...
À l'heure où les relations conjugales se font et se défont dans un contexte international, qu'advien...
La cohabitation va-t-elle durer ? Cette question n’appelle pas ici un pronostic sur la longévité du ...
Depuis le début des années soixante-dix, le nombre des mariages a diminué de plus du tiers. Cette ba...
Bien que la tendance consistant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe soit larg...
Actuellement, rares sont les pays où les systèmes de droit et de justice qui ne subissent des transf...
La France de l’époque moderne connaît une situation de coexistence confessionnelle complexe. La Réfo...
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