L'idée de l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de coopération policière et pénale au sein de l'Union européenne n'est pas neuve. Cependant, suite aux attentats de 2001, un véritable coup d'accélérateur a été donné entraînant la création d’un instrument qui se voulait rapide et efficace: le mandat d’arrêt européen. Très vite, ce dernier a rencontré beaucoup d'obstacles dans sa mise en œuvre. En effet, les Etats membres ont considéré que cette décision-cadre ne garantissait pas suffisamment la protection des droits fondamentaux des personnes recherchées. Quant à la Cour de justice de l’Union européenne, elle prône l’intégration européenne presque à « tout prix ». Dans cette optique, elle aurait voulu que les Etats mem...
Du principe de coopération judiciaire pénale à l'émergence d'un espace pénal européen, l'Europ...
International audienceLa promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heu...
Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Euro...
International audienceDans la dynamique de construction de l'espace pénal de l'Union européenne, l'é...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
Première concrétisation de l’espace de sécurité et de justice européen, le mandat d’arrêt européen a...
Révolution dans l’ordre juridique international pénal, le mandat d’arrêt européen a été la traductio...
D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationa...
L'arrivée au pouvoir de la nouvelle coalition autrichienne à laquelle participe le F.P.Ö. (Freiheitl...
Ce mémoire est consacré à la protection du passager aérien en droit européen. Il se concentre sur de...
Les droits des citoyens et des résidants de l’Union européenne devraient constituer le fondement mêm...
L’article porte sur les mécanismes de reconnaissance mutuelle et confiance mutuelle entre les États ...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
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