Dans le cadre de ce travail de recherche, nous nous intéresserons au règlement d’une succession franco-belge. Tout au long de celui-ci, nous examinerons les techniques qui ont été mises en place pour éviter une double taxation. Nous aborderons donc ce sujet sous deux aspects : un aspect théorique et un aspect pratique. Nous attirerons l’attention des lecteurs sur l’intérêt de recourir à la planification successorale.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2018La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
De toute la législation de la Révolution, l’œuvre réalisée en matière successorale est sans doute, a...
La succession féminine n’est pas une évidence à la fin du Moyen Âge. Dans les principautés des Pays-...
La succession féminine n’est pas une évidence à la fin du Moyen Âge. Dans les principautés des Pays-...
Questions essentielles (Qui dépose la déclaration de succession, dans quel délai et qui paie les dro...
Les héritiers qui nous consultent, attendent de notre part que nous leur présentions les options env...
Planifier sa succession, un thème devenu très à la mode ces dernières années, mais surtout un thème ...
Les droits de succession sont très élevés en Belgique. Il est utile de mettre en oeuvre une planific...
L'apparition ainsi que la disparition d'Etats soulève beaucoup de questions d'un point de vue juridi...
Par l'intermédiaire d'un cas d'espèce, cette contribution se penche sur le paiement des frais de der...
Ce mémoire traite du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, relatif à...
Le règlement d'une succession internationale franco-suisse peut poser des problématiques importantes...
En lever de rideau de ce volume de la collection dédié à la fiscalité successorale, le lecteur se vo...
A la question de savoir s’il est possible de déshériter ses enfants en Belgique, la première réponse...
Apprenant que les jours du futur de cujus sont comptés ou en danger, que le temps presse et qu’il co...
Master de spécialisation en notariat, Université catholique de Louvain, 2018La diffusion de ce mémoi...
De toute la législation de la Révolution, l’œuvre réalisée en matière successorale est sans doute, a...
La succession féminine n’est pas une évidence à la fin du Moyen Âge. Dans les principautés des Pays-...
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