Le présent mémoire a pour ambition d’analyser et de comparer dans quelle mesure les juges nationaux, régionaux et internationaux ont eu l’occasion d'exercer un contrôle sur les sanctions ciblées adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le cas échéant indirectement, malgré les grandes difficultés auxquelles ils sont confrontés, et qui découlent essentiellement des rapports complexes qu’entretiennent les divers ordres juridiques en présence.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2018La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l’État de droit est, plus que j...
International audienceL’épuration a eu lieu en France dans un temps éminemment troublé, marqué par l...
Les effets secondaires des sanctions des Nations Unies représentaient une lacune dans les rayons des...
Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ...
Au vu des problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre du mécanisme de sanctions des Nations Unies,...
Les sanctions internationales et unilatérales ont faiblement contraint l’accentuation de la menace n...
Les sanctions commerciales et ciblées adoptées par les Nations UniesMaster [120] en droit, Universit...
Le mécanisme de gel des avoirs constitue l'exemple par excellence des moyens mis en œuvre par les Na...
International audienceL’évaluation financière de la sanction reste un sujet économique extrêmement c...
Ce mémoire analyse le respect des droits fondamentaux par le régime instauré suite aux résolutions 1...
L'objectif de cet écrit était d'appréhender les contours juridiques de la notion de terrorisme inter...
Les mesures restrictives souvent adoptées par l’ONU, l’Union européenne et unilatéralement par les É...
Ce mémoire a pour objet de situer les sanctions administratives communales au sein de l'ordre juridi...
L'objet de ce mémoire consiste à étudier l'évolution des sanctions onusiennes. Le constat des conséq...
L’étude de l’influence et du rôle joué par l’ONU dans la définition de la politique de sanctions de ...
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International audienceL’épuration a eu lieu en France dans un temps éminemment troublé, marqué par l...
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