Qu'est-ce qui pousse les personnes à se diriger vers les modes alternatifs de règlement de conflits ? Il est vrai qu'ils ont beaucoup d'avantages : célérité, meilleure écoute des besoins individuels, solution plus adaptée, etc. Mais s'il y bien un avantage qui sort du lot, c'est la confidentialité - qui regroupe également la notion de secret professionnel -. Le fait de savoir que ce qui sera dit ou échangé ne pourra pas être su et vu de tous, cela est vraiment intéressant. Mais est-ce que cela s'applique réellement dans tous les cas ? Quid si je veux faire valoir un document échangé lors d'une procédure alternative ? Ce mémoire va traiter de ces principes, mais également de leurs exceptions et limites au travers de trois grands modes : la m...
Dans ce mémoire, nous allons nous pencher sur la conciliation possible entre le respect du secret de...
Comment résoudre les situations de violences conjugales ? Quelle est la réponse judiciaire la plus a...
Ce numéro aux diverses tonalités illustre à sa façon, la richesse, les limites et les difficultés de...
Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journau...
National audienceDe nombreux conflits sont susceptibles d'être résolus, au moins partiellement, dans...
Le secret professionnel de l'avocat, institué aux art. 13 LLCA et 321 CP, est protégé dans des dispo...
Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. N...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
|Caroline DEFOIS, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Eco...
Objectif : Dans cette étude, nous avons cherché à comprendre, comment les professionnels médicaux et...
La désintermédiation croissante de l’économie, réalisable notamment par le développement des technol...
En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. ...
Le secret médical est loin d’être une nouveauté : le fameux serment d’Hippocrate rappelle que le méd...
Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affair...
Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leu...
Dans ce mémoire, nous allons nous pencher sur la conciliation possible entre le respect du secret de...
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