Add to ORKGLa lutte contre le terrorisme implique une série d'acteurs. Quelles sont leurs compétences? Quelles garanties présentent-ils? A quels contrôles sont-ils soumis? Autant de questions auxquelles ce mémoire espère apporte des éclaircissements, sous un angle triple: un angle patrimonial (compétences en matière de gel des avoirs, saisies et confiscations), un angle tenant à la recherche d'informations (compétences du pouvoir judiciaire et des services de renseignement) et un angle relatif aux mesures de police administrative en matière terroriste.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Les récents massacres à Paris commis par des terroristes islamistes ont suivi, dans l’actualité, un ...
Terrorisme lié à la guerre d’Algérie (OAS, FLN), puis d’extrême gauche (Action directe), régionalist...
International audienceA l’heure où le retour de djihadistes français fait débat et alors que la prem...
Par conséquent, nombreux sont les mineurs terroristes qui se retrouvent, souvent sans avoir imaginé ...
Pour l'attentat majeur du 11 septembre 2001, des terroristes ont choisi d’utiliser des avions comme ...
Cette étude a pour objectif de procéder à une analyse comparée des mesures législatives antiterroris...
Le terrorisme affecte l’État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris ...
Au lendemain des attentats terroristes de Paris, les droits de l’homme sont devenus, face aux politi...
Comment résoudre les situations de violences conjugales ? Quelle est la réponse judiciaire la plus a...
Qu'est-ce que le terrorisme ? Cette lancinante question préoccupe aussi bien l'homme de la rue que l...
Parmi les innombrables questions que soulève le terrorisme islamiste, il en est une qui mérite une a...
Comment a évolué la politique anti-terroriste de la France depuis les attentats de janvier et novemb...
Par ce mémoire, nous avons tenté de trouver quels sont les outils procéduraux qui entourent les incr...
« L’insécurité est à la mode, c’est un fait », comme on peut le lire dans un quotidien français en 1...
Après les tueries de « Charlie » et de l'Hyper Cacher, en janvier 2015, les Français ont voulu croir...
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