Résumé : Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fait beaucoup parler d’elle. Au-delà des débats idéologiques, tous s’accordent sur la nécessité de réglementer strictement le mécanisme, tant la compensation soulève des défis juridiques, scientifiques et pratiques. Attendue depuis longtemps, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP), publiée le 8 août 2016, apporte ainsi des modifications significatives à son régime juridique dans le but d’en améliorer l’efficacité et d’en faciliter la mise en œuvre. Loin de constituer une révolution, cette réforme entérine certaines pratiques ainsi que des standards issus des recherches et des retours d’expérien...
L’évolution du contexte réglementaire a renforcé l’obligation de compenser " en nature " les impacts...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
International audienceAdoptée le 8 août 2016 après plus d’un an d’intenses tractations, la loi pour ...
Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fai...
International audienceDans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compe...
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 est venue ...
The mechanism of ecological compensation has a paradox, it is denounced on the ethical level and con...
La question de la compensation des impacts résiduels des projets d’aménagement sur la biodive...
Conseil Economique pour le Développement Durable ; n° 35De nombreuses pressions s'exercent sur la bi...
La question de la compensation des impacts résiduels des projets d’aménagement sur la biodiversité s...
Dans leur lutte en faveur de la biodiversité impliquant une véritable ingénierie écologique, les aut...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée,en droit fr...
International audienceLors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de...
The Senate report on the offsets of biodiversity damages highlights motions to identify areas with h...
L’évolution du contexte réglementaire a renforcé l’obligation de compenser " en nature " les impacts...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
International audienceAdoptée le 8 août 2016 après plus d’un an d’intenses tractations, la loi pour ...
Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fai...
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