Add to ORKGCommentaire portant sur la révision du règlement 883/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et du règlement 987/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
La monnaie est le reflet du système des relations sociales des sociétés transactionnelles. Elle en p...
Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'i...
Une communication contenant des propositions de réforme du régime du coton de l'UE a ...
Afin de mieux comprendre comment la concurrence sociale déloyale s’est propagée au sein de l’Union e...
Avec une réflexion nourrie par des résolutions, des communications, des rapports, un livre blanc, l’...
Plan: Introduction 1. L'Europe et la fraude sociale 1.1. La recommandation n° 19 de la Commission Ad...
Paradoxe ou provocation ? Présenter l’Union européenne en tant que système de solidarité peut surpre...
Cette communication porte sur la normalisation européenne comme processus de fixation des exigences ...
Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’atten...
La dénonciation du risque de « dumping social » que fait courir le processus d’intégration économiqu...
Alors qu il s est construit un système politique européen dont la Commission européenne est l exécut...
Le 18 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur le rôle de l’avocat gén...
Sans beaucoup de suspense, le Parlement européen entérinera l'accord d'association et l'accord multi...
La démission de la Commission européenne en mars 1999 fera date dans l’histoire de l’intégration eu...
Depuis quelques années, on dénonce de plus en plus l'orientation néolibérale de la Commission europé...
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