Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. En effet, la réalité économique des professionnels exerçant dans le domaine est plurielle et évolutive. Le passage de l’hôpital à la consultation privée (seul ou en association) est particulièrement fréquent. Les questions patrimoniales liées au développement de l’activité privée impliquent aussi des outils fiscaux passant souvent par des démembrements. La question de la TVA doit également être analysée. Dans cet ouvrage, les auteurs spécialistes en la matière proposent une analyse détaillée et pratique des thèmes suivants : - le passage en société ; - les dépenses et les investissements professionnels ; - les professions médicales et la TVA ;...
Plan: I. Introduction : La circonstance qu’un prélèvement soit qualifié d’impôt par une législation ...
En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des...
En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des...
Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. E...
En Irlande, les réformes sectorielles ont joué un rôle important dans le passage à une croissance fo...
Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime ...
Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime ...
La libre circulation des travailleurs dans les États membres représente notamment une des quatre lib...
Une société s’interroge sur les possibilités de rémunérer partiellement les directeurs de ses foyers...
Comment les acteurs de l’enquête pénale conçoivent-ils le rôle de la médecine légale dans notre syst...
L'Atelier de droit sociaL de l'UCL les aborde dans cet ouvrage en rappelant tout d'abord les princip...
Lors du présent mémoire, il est question d’analyser les enjeux de la professionnalisation de l’actio...
Retraites, santé, chômage… L’explosion des coûts de santé, le vieillissement démographique, les muta...
Le but de ce mémoire de master est de présenter les régulations du Conseil de l'Europe dans le domai...
En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des...
Plan: I. Introduction : La circonstance qu’un prélèvement soit qualifié d’impôt par une législation ...
En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des...
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Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. E...
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