Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour N. II. François et Pierre Gaillard, enfants et héritiers de défunt François Gaillard, vivant sieur de la Coettière, et donataires de damoiselle Anne Liger, leur mère,... contre Me Claude Guérin,... et consorts, héritiers de défunt Me Claude Guérin,... avocat à Angers, et damoiselle Laurence Liger, leurs père et mère... (Succession de Guillaume Liger.)

January 1599

[Factum. Liger, GuillaumeSuccession). 1599?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Benoîte de La Chanal, autorisée par justice au refus de maître Jean Buyrin, son mari, François de La Chanal, défendeurs et demandeurs en lettres de subrogation, contre Pierre-Philippe Thierry et Anne Bleternas, sa femme, et Jean Accarel et Isabeau Brulier, sa femme, demandeurs et défendeurs

January 1631

[Factum. Thierry, Pierre-Philippe. 1631]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode tex...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Nicole de Jousserand, femme séparée de biens d'avec messire René de Menou,... sieur de Charnizay,... demanderesse en lettres du 4 avril 1620,... contre messire Jean de Menou,... sieur de Boussay, René et Joachim de Menou, écuyers, Louise de Menou, femme de Amable de Sainte-Fère,... Charles de Fougères,... et damoiselle Françoise de Menou, sa femme...

January 1620

[Factum. Menou de Charnizay, René de. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour N. II. François et Pierre Gaillard, enfants et héritiers de défunt François Gaillard, vivant sieur de la Coettière, et donataires de damoiselle Anne Liger, leur mère,... contre Me Claude Guérin,... et consorts, héritiers de défunt Me Claude Guérin,... avocat à Angers, et damoiselle Laurence Liger, leurs père et mère... (Succession de Guillaume Liger.)

January 1599

[Factum. Liger, GuillaumeSuccession). 1599?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Benoîte de La Chanal, autorisée par justice au refus de maître Jean Buyrin, son mari, François de La Chanal, défendeurs et demandeurs en lettres de subrogation, contre Pierre-Philippe Thierry et Anne Bleternas, sa femme, et Jean Accarel et Isabeau Brulier, sa femme, demandeurs et défendeurs

January 1631

[Factum. Thierry, Pierre-Philippe. 1631]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode tex...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Nicole de Jousserand, femme séparée de biens d'avec messire René de Menou,... sieur de Charnizay,... demanderesse en lettres du 4 avril 1620,... contre messire Jean de Menou,... sieur de Boussay, René et Joachim de Menou, écuyers, Louise de Menou, femme de Amable de Sainte-Fère,... Charles de Fougères,... et damoiselle Françoise de Menou, sa femme...

January 1620

[Factum. Menou de Charnizay, René de. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour N. II. François et Pierre Gaillard, enfants et héritiers de défunt François Gaillard, vivant sieur de la Coettière, et donataires de damoiselle Anne Liger, leur mère,... contre Me Claude Guérin,... et consorts, héritiers de défunt Me Claude Guérin,... avocat à Angers, et damoiselle Laurence Liger, leurs père et mère... (Succession de Guillaume Liger.)

January 1599

[Factum. Liger, GuillaumeSuccession). 1599?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

Abstract

Extracted data

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

Abstract

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