Advertissement pour le sieur syndic des habitans faisans profession de la religion de l'Édict de la ville de Beaune, appellant de sentence donnée par le bailly de Gex, le 19 mars 1635, et demandeur en requeste du 25 septembre 1645, contre sieur Robert Vaudenet, tant-en son nom, que des autres héritiers de damoiselle Marie Grifferat, intimés et défendeurs

Factum pour Brice de Bellanger,... sieur du Jarrié, appellant... contre les manans et habitans des paroisses de Formentière et de Laigné, inthimés...

January 1635

[Factum. Bellanger, Brice de. 1635?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour... Georges de Vauldrey... de S.-Falle, vicomte de Courtieux, demandeur, contre dame Catherine de la Roussardière, dame de Poligny, héritière de feu... Olivier de Feschal,... sieur dudit lieu, deffenderesse. (Garnier, rapporteur.)

January 1598

[Factum. Vauldrey de Saint-Phalle, Georges de (vicomte de Courtieux). 1598?]BnF-Partenariats, Livre ...

Factum pour Elie de Morel,... sieur de Puisrousseau, et damoiselle Anne de La Porte, sa femme, appelants d'une sentence rendue, le 29 juillet 1622, par les présidiaux de Poitiers, contre Jean de La Minay, sieur de Felé, et damoiselle Léa Blanchard, sa femme...

January 1622

[Factum. Morel, Elie de. 1622?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Jacques de Veynes, sieur de Daunières, procédant de l'authorité de Me Dominique de Bruc, son curateur, demandeur en revindication et réintégrande de tous ses biens, et en entérinement de lettres royaux, pour estre receu appellant de sentence rendue par le vibailly de Gresivodan, et réponse contre noble Pierre-Louis de Veynes, sieur du Prayet, deffendeur et inthimé à ses escrits du 13 may 1651

January 1651

[Factum. Veynes de Daunières, Jacques de. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Advertissement pour sr Alexandre Abert et damoiselle Anne de Beaufort mariés, défendeurs en requeste du 28 juillet 1651... et demandeur en adjudication et taxe de despans frustrés, et en requeste du 14 juillet 1653 tendante à cassation de procédure, contre Mathieu Lesbros, demandeur... / (Signé : Chaleon.)

January 1653

[Factum. Abert, Alexandre. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour les sieurs de Gourdon, Bellecombe, la Tour, Patonnier, S. Guichard, prévenus et accusés de prétendu crime de rapt, contre damoiselle Laurence Flotte, mère de damoiselle Anne d'Allian, et leurs adhérans... demandeurs...

January 1653

[Factum. Flotte, Laurence. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. René Vyart et consorts, héritiers de défuncte damoiselle Marie de la Grange, femme en premières nopces de feu Simon Bailly, inthimez... contre les vefve et héritiers dudit défunct Simon Bailly, appellans d'une sentence contre eux donnée par le bailly de Bar-le-Duc ou son lieutenant, le 14e avril 1627 et de tout ce qui s'en est ensuivy...

January 1627

[Factum. Vyart, René, et consorts. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour sieur Paul Barbarin, bourgeois... de Marseille, héritier de feu Paul François, demandeur... contre Mre Balthazar d'Agout... de Sceillon, mary de damoiselle Anne de Fournier, et Me Anthoine de Bausset,... lieutenant principal, civil et criminel au Siège de... Marseille, mary de damoiselle Gabrielle de Fournier, et icelles damoiselles de Fournier, filles et héritières de feu sieur George de Fournier,... de ladite ville, deffendeurs... ( / Signé : Le Sage.)

January 1651

[Factum. Barbarin, Paul. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Mre Charles d'Espagne,... baron de Ramefort, demandeur... contre Mre Anthoine-Arnauld de Pardaillan,... sieur de Gondrin, défendeur...

January 1625

[Factum. Espagne de Ramefort, Charles d' (baron). 1625?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - ...

Factum pour Brice de Bellanger,... sieur du Jarrié, appellant... contre les manans et habitans des paroisses de Formentière et de Laigné, inthimés...

January 1635

[Factum. Bellanger, Brice de. 1635?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour... Georges de Vauldrey... de S.-Falle, vicomte de Courtieux, demandeur, contre dame Catherine de la Roussardière, dame de Poligny, héritière de feu... Olivier de Feschal,... sieur dudit lieu, deffenderesse. (Garnier, rapporteur.)

January 1598

[Factum. Vauldrey de Saint-Phalle, Georges de (vicomte de Courtieux). 1598?]BnF-Partenariats, Livre ...

Factum pour Elie de Morel,... sieur de Puisrousseau, et damoiselle Anne de La Porte, sa femme, appelants d'une sentence rendue, le 29 juillet 1622, par les présidiaux de Poitiers, contre Jean de La Minay, sieur de Felé, et damoiselle Léa Blanchard, sa femme...

January 1622

[Factum. Morel, Elie de. 1622?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Jacques de Veynes, sieur de Daunières, procédant de l'authorité de Me Dominique de Bruc, son curateur, demandeur en revindication et réintégrande de tous ses biens, et en entérinement de lettres royaux, pour estre receu appellant de sentence rendue par le vibailly de Gresivodan, et réponse contre noble Pierre-Louis de Veynes, sieur du Prayet, deffendeur et inthimé à ses escrits du 13 may 1651

January 1651

[Factum. Veynes de Daunières, Jacques de. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Advertissement pour sr Alexandre Abert et damoiselle Anne de Beaufort mariés, défendeurs en requeste du 28 juillet 1651... et demandeur en adjudication et taxe de despans frustrés, et en requeste du 14 juillet 1653 tendante à cassation de procédure, contre Mathieu Lesbros, demandeur... / (Signé : Chaleon.)

January 1653

[Factum. Abert, Alexandre. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour les sieurs de Gourdon, Bellecombe, la Tour, Patonnier, S. Guichard, prévenus et accusés de prétendu crime de rapt, contre damoiselle Laurence Flotte, mère de damoiselle Anne d'Allian, et leurs adhérans... demandeurs...

January 1653

[Factum. Flotte, Laurence. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. René Vyart et consorts, héritiers de défuncte damoiselle Marie de la Grange, femme en premières nopces de feu Simon Bailly, inthimez... contre les vefve et héritiers dudit défunct Simon Bailly, appellans d'une sentence contre eux donnée par le bailly de Bar-le-Duc ou son lieutenant, le 14e avril 1627 et de tout ce qui s'en est ensuivy...

January 1627

[Factum. Vyart, René, et consorts. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour sieur Paul Barbarin, bourgeois... de Marseille, héritier de feu Paul François, demandeur... contre Mre Balthazar d'Agout... de Sceillon, mary de damoiselle Anne de Fournier, et Me Anthoine de Bausset,... lieutenant principal, civil et criminel au Siège de... Marseille, mary de damoiselle Gabrielle de Fournier, et icelles damoiselles de Fournier, filles et héritières de feu sieur George de Fournier,... de ladite ville, deffendeurs... ( / Signé : Le Sage.)

January 1651

[Factum. Barbarin, Paul. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Mre Charles d'Espagne,... baron de Ramefort, demandeur... contre Mre Anthoine-Arnauld de Pardaillan,... sieur de Gondrin, défendeur...

January 1625

[Factum. Espagne de Ramefort, Charles d' (baron). 1625?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - ...

Factum pour Brice de Bellanger,... sieur du Jarrié, appellant... contre les manans et habitans des paroisses de Formentière et de Laigné, inthimés...

January 1635

[Factum. Bellanger, Brice de. 1635?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour... Georges de Vauldrey... de S.-Falle, vicomte de Courtieux, demandeur, contre dame Catherine de la Roussardière, dame de Poligny, héritière de feu... Olivier de Feschal,... sieur dudit lieu, deffenderesse. (Garnier, rapporteur.)

January 1598

[Factum. Vauldrey de Saint-Phalle, Georges de (vicomte de Courtieux). 1598?]BnF-Partenariats, Livre ...

Factum pour Elie de Morel,... sieur de Puisrousseau, et damoiselle Anne de La Porte, sa femme, appelants d'une sentence rendue, le 29 juillet 1622, par les présidiaux de Poitiers, contre Jean de La Minay, sieur de Felé, et damoiselle Léa Blanchard, sa femme...

January 1622

[Factum. Morel, Elie de. 1622?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

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