Advertissement pour sieur Paul Barbarin, bourgeois... de Marseille, héritier de feu Paul François, demandeur... contre Mre Balthazar d'Agout... de Sceillon, mary de damoiselle Anne de Fournier, et Me Anthoine de Bausset,... lieutenant principal, civil et criminel au Siège de... Marseille, mary de damoiselle Gabrielle de Fournier, et icelles damoiselles de Fournier, filles et héritières de feu sieur George de Fournier,... de ladite ville, deffendeurs... ( / Signé : Le Sage.)

Avertissement pour sieur Daniel de Maffé,... défendeur en requête du 28 juin 1659, contre Maître Gilles de Gayan,... demandeur. / (Signé : Vial.)

January 1659

[Factum. Maffé, Daniel de. 1659?][Factum. Le Noire, ChristineSuccession). 1659]BnF-Partenariats, Liv...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Advertissement pour les sieurs de Gourdon, Bellecombe, la Tour, Patonnier, S. Guichard, prévenus et accusés de prétendu crime de rapt, contre damoiselle Laurence Flotte, mère de damoiselle Anne d'Allian, et leurs adhérans... demandeurs...

January 1653

[Factum. Flotte, Laurence. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Me Pierre de Galatheau... médecin ordinaire du roy et de Mr le duc d'Orléans, et médecin juré de la ville de Bourdeaux, intimé... contre Jean Albert, commis au Bureau de Libourne, appellant... (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1660

[Factum. Albert, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Mre François de Beaumont... d'Autichamp... deffendeur... contre nobles Laurens du Puy... de Rochefort, Jean et Jean-François du Puy, frères, demandeurs / . (Signé : Gassaud.)

[Factum. Beaumont d'Autichamp, François de. 16..?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Advertissement pour sr Alexandre Abert et damoiselle Anne de Beaufort mariés, défendeurs en requeste du 28 juillet 1651... et demandeur en adjudication et taxe de despans frustrés, et en requeste du 14 juillet 1653 tendante à cassation de procédure, contre Mathieu Lesbros, demandeur... / (Signé : Chaleon.)

January 1653

[Factum. Abert, Alexandre. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Mondon d'Arnaud, sieur de la Recluse, deffendeur en reprise de procez. Contre sieur Baptiste Barnier, demandeur

January 1657

[Factum. Arnaud de la Recluse, Mondon d'. 1657]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec m...

Avertissement pour messire Antoine Reybaud, prêtre et curé de Marcoux, damoiselle Alexandre Avril, veuve de feu Me Gaspard Reybaud, notaire dudit Marcoux, Jacques, Paul, Raphaël et Esprit Reybaud, héritiers d'Antoine Reybaud, leur aïeul, évoqués du parlement de Provence, et au principal appelants par lettres royaux de sentence arbitrale du 7 avril 1659,... contre damoiselle Isabeau de Bollogne, veuve et héritière de feu Me Antoine de Bollogne, viguier de la ville d'Yères... / (Signé : Morel.)

January 1659

[Factum. Reybaud, Antoine. 1659?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Sommaire des pièces produites par Jacques Camus,... sieur d'Hyvors, lieutenant général, civil et criminel au bailliage de Bellay, défendeur, contre les consuls et habitants des paroisses de Saint-Alban, du Four et Maubec, en la province de Dauphiné, demandeurs

January 1636

[Factum. Saint-Alban. Isère. 1636][Factum. Four. Isère. 1636][Factum. Maubec. Isère. 1636]BnF-Parten...

Advertissement pour M. le marquis d'Ambres [de Gelas de Lêberon], demandeur en inscription de faux, contre M. le duc d'Arpajon

January 1662

[Factum. Gelas de Lébron, François de (marquis d'Ambres). 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - Pro...

C'est le fait du procès d'entre les maire et jurats, gouverneurs de la ville de Bordeaux, défendeurs, contre messire Jacques de Montferrand,... sieur de Foucaude, au nom, comme père et légitime administrateur, de François de Montferrand, écuyer, son fils, demandeur l'entérinement de certaines prétendues lettres en date du 15 mai 1594...

January 1594

[Factum. Montferrand, François de (écuyer). 1594?][Factum. Bordeaux. 1594]BnF-Partenariats, Livre An...

Avertissement pour sieur Daniel de Maffé,... défendeur en requête du 28 juin 1659, contre Maître Gilles de Gayan,... demandeur. / (Signé : Vial.)

January 1659

[Factum. Maffé, Daniel de. 1659?][Factum. Le Noire, ChristineSuccession). 1659]BnF-Partenariats, Liv...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Advertissement pour les sieurs de Gourdon, Bellecombe, la Tour, Patonnier, S. Guichard, prévenus et accusés de prétendu crime de rapt, contre damoiselle Laurence Flotte, mère de damoiselle Anne d'Allian, et leurs adhérans... demandeurs...

January 1653

[Factum. Flotte, Laurence. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Me Pierre de Galatheau... médecin ordinaire du roy et de Mr le duc d'Orléans, et médecin juré de la ville de Bourdeaux, intimé... contre Jean Albert, commis au Bureau de Libourne, appellant... (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1660

[Factum. Albert, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Mre François de Beaumont... d'Autichamp... deffendeur... contre nobles Laurens du Puy... de Rochefort, Jean et Jean-François du Puy, frères, demandeurs / . (Signé : Gassaud.)

[Factum. Beaumont d'Autichamp, François de. 16..?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Advertissement pour sr Alexandre Abert et damoiselle Anne de Beaufort mariés, défendeurs en requeste du 28 juillet 1651... et demandeur en adjudication et taxe de despans frustrés, et en requeste du 14 juillet 1653 tendante à cassation de procédure, contre Mathieu Lesbros, demandeur... / (Signé : Chaleon.)

January 1653

[Factum. Abert, Alexandre. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Mondon d'Arnaud, sieur de la Recluse, deffendeur en reprise de procez. Contre sieur Baptiste Barnier, demandeur

January 1657

[Factum. Arnaud de la Recluse, Mondon d'. 1657]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec m...

Avertissement pour messire Antoine Reybaud, prêtre et curé de Marcoux, damoiselle Alexandre Avril, veuve de feu Me Gaspard Reybaud, notaire dudit Marcoux, Jacques, Paul, Raphaël et Esprit Reybaud, héritiers d'Antoine Reybaud, leur aïeul, évoqués du parlement de Provence, et au principal appelants par lettres royaux de sentence arbitrale du 7 avril 1659,... contre damoiselle Isabeau de Bollogne, veuve et héritière de feu Me Antoine de Bollogne, viguier de la ville d'Yères... / (Signé : Morel.)

January 1659

[Factum. Reybaud, Antoine. 1659?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Sommaire des pièces produites par Jacques Camus,... sieur d'Hyvors, lieutenant général, civil et criminel au bailliage de Bellay, défendeur, contre les consuls et habitants des paroisses de Saint-Alban, du Four et Maubec, en la province de Dauphiné, demandeurs

January 1636

[Factum. Saint-Alban. Isère. 1636][Factum. Four. Isère. 1636][Factum. Maubec. Isère. 1636]BnF-Parten...

Advertissement pour M. le marquis d'Ambres [de Gelas de Lêberon], demandeur en inscription de faux, contre M. le duc d'Arpajon

January 1662

[Factum. Gelas de Lébron, François de (marquis d'Ambres). 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - Pro...

C'est le fait du procès d'entre les maire et jurats, gouverneurs de la ville de Bordeaux, défendeurs, contre messire Jacques de Montferrand,... sieur de Foucaude, au nom, comme père et légitime administrateur, de François de Montferrand, écuyer, son fils, demandeur l'entérinement de certaines prétendues lettres en date du 15 mai 1594...

January 1594

[Factum. Montferrand, François de (écuyer). 1594?][Factum. Bordeaux. 1594]BnF-Partenariats, Livre An...

Avertissement pour sieur Daniel de Maffé,... défendeur en requête du 28 juin 1659, contre Maître Gilles de Gayan,... demandeur. / (Signé : Vial.)

January 1659

[Factum. Maffé, Daniel de. 1659?][Factum. Le Noire, ChristineSuccession). 1659]BnF-Partenariats, Liv...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

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