Advertissement pour sr Alexandre Abert et damoiselle Anne de Beaufort mariés, défendeurs en requeste du 28 juillet 1651... et demandeur en adjudication et taxe de despans frustrés, et en requeste du 14 juillet 1653 tendante à cassation de procédure, contre Mathieu Lesbros, demandeur... / (Signé : Chaleon.)

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

(Factum pour Charles Perreault, avocat au parlement de Dijon, contre Marie-Perreault, femme de Salomon Rey, concernant l'exécution du testament réciproque d'Humbert Perreault et de Rose Bourgois, ses père et mère, ledit factum commençant par ces mots :) Au procès pendant par-devant la cour entre Me Charles Perrault... / (Signé : Perreault, Perrachon [28 novembre 1654].)

January 1654

[Factum. Perreault, Charles. 1654?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Me Pierre de Galatheau... médecin ordinaire du roy et de Mr le duc d'Orléans, et médecin juré de la ville de Bourdeaux, intimé... contre Jean Albert, commis au Bureau de Libourne, appellant... (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1660

[Factum. Albert, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour les sieurs de Gourdon, Bellecombe, la Tour, Patonnier, S. Guichard, prévenus et accusés de prétendu crime de rapt, contre damoiselle Laurence Flotte, mère de damoiselle Anne d'Allian, et leurs adhérans... demandeurs...

January 1653

[Factum. Flotte, Laurence. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour sieur Paul Barbarin, bourgeois... de Marseille, héritier de feu Paul François, demandeur... contre Mre Balthazar d'Agout... de Sceillon, mary de damoiselle Anne de Fournier, et Me Anthoine de Bausset,... lieutenant principal, civil et criminel au Siège de... Marseille, mary de damoiselle Gabrielle de Fournier, et icelles damoiselles de Fournier, filles et héritières de feu sieur George de Fournier,... de ladite ville, deffendeurs... ( / Signé : Le Sage.)

January 1651

[Factum. Barbarin, Paul. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour noble Alexandre Du Puy, seigneur de Rochefort, intimé en appel, et incidemment demandeur entérinement de lettres royaux pour être reçu réciproquement appelant des ordonnances et procédures des experts convenus par les parties pour l'exécution de l'arrêt de la cour du 7 septembre 1660, contre noble Laurens Du Puy, appelant et défendeur. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Rochefort, Alexandre Du Puy (seigneur de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest ...

Advertissement pour M. le marquis d'Ambres [de Gelas de Lêberon], demandeur en inscription de faux, contre M. le duc d'Arpajon

January 1662

[Factum. Gelas de Lébron, François de (marquis d'Ambres). 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - Pro...

Advertissement pour noble Mondon d'Arnaud, sieur de la Recluse, deffendeur en reprise de procez. Contre sieur Baptiste Barnier, demandeur

January 1657

[Factum. Arnaud de la Recluse, Mondon d'. 1657]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec m...

Advertissement pour noble Jacques de Veynes, sieur de Daunières, procédant de l'authorité de Me Dominique de Bruc, son curateur, demandeur en revindication et réintégrande de tous ses biens, et en entérinement de lettres royaux, pour estre receu appellant de sentence rendue par le vibailly de Gresivodan, et réponse contre noble Pierre-Louis de Veynes, sieur du Prayet, deffendeur et inthimé à ses escrits du 13 may 1651

January 1651

[Factum. Veynes de Daunières, Jacques de. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Advertissement pour le sieur syndic des habitans faisans profession de la religion de l'Édict de la ville de Beaune, appellant de sentence donnée par le bailly de Gex, le 19 mars 1635, et demandeur en requeste du 25 septembre 1645, contre sieur Robert Vaudenet, tant-en son nom, que des autres héritiers de damoiselle Marie Grifferat, intimés et défendeurs

January 1635

[Factum. Grifferat, MarieSuccession). 1635?][Factum (Beaune. Protestants). 1635]BnF-Partenariats, Li...

Advertissement pour... Paul de Durand, Sr de la Chastre, advocat en la Cour, demandeur en requeste... contre les consuls de Treffort, défendeurs... / (Signé : de Durand.)

January 1658

[Factum. Treffort. Isère. 1658?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Avertissement pour les consuls et communauté de Fenestrelles, défendeurs en requête du 5 décembre 1662,... contre messire Simon Roude, prêtre et prieur de Mantoules, demandeur / . (Signé : de Durand, Perrachon, Morel.)

January 1662

[Factum. Roude, Simon. 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

(Factum pour Charles Perreault, avocat au parlement de Dijon, contre Marie-Perreault, femme de Salomon Rey, concernant l'exécution du testament réciproque d'Humbert Perreault et de Rose Bourgois, ses père et mère, ledit factum commençant par ces mots :) Au procès pendant par-devant la cour entre Me Charles Perrault... / (Signé : Perreault, Perrachon [28 novembre 1654].)

January 1654

[Factum. Perreault, Charles. 1654?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Me Pierre de Galatheau... médecin ordinaire du roy et de Mr le duc d'Orléans, et médecin juré de la ville de Bourdeaux, intimé... contre Jean Albert, commis au Bureau de Libourne, appellant... (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1660

[Factum. Albert, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour les sieurs de Gourdon, Bellecombe, la Tour, Patonnier, S. Guichard, prévenus et accusés de prétendu crime de rapt, contre damoiselle Laurence Flotte, mère de damoiselle Anne d'Allian, et leurs adhérans... demandeurs...

January 1653

[Factum. Flotte, Laurence. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour sieur Paul Barbarin, bourgeois... de Marseille, héritier de feu Paul François, demandeur... contre Mre Balthazar d'Agout... de Sceillon, mary de damoiselle Anne de Fournier, et Me Anthoine de Bausset,... lieutenant principal, civil et criminel au Siège de... Marseille, mary de damoiselle Gabrielle de Fournier, et icelles damoiselles de Fournier, filles et héritières de feu sieur George de Fournier,... de ladite ville, deffendeurs... ( / Signé : Le Sage.)

January 1651

[Factum. Barbarin, Paul. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour noble Alexandre Du Puy, seigneur de Rochefort, intimé en appel, et incidemment demandeur entérinement de lettres royaux pour être reçu réciproquement appelant des ordonnances et procédures des experts convenus par les parties pour l'exécution de l'arrêt de la cour du 7 septembre 1660, contre noble Laurens Du Puy, appelant et défendeur. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Rochefort, Alexandre Du Puy (seigneur de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest ...

Advertissement pour M. le marquis d'Ambres [de Gelas de Lêberon], demandeur en inscription de faux, contre M. le duc d'Arpajon

January 1662

[Factum. Gelas de Lébron, François de (marquis d'Ambres). 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - Pro...

Advertissement pour noble Mondon d'Arnaud, sieur de la Recluse, deffendeur en reprise de procez. Contre sieur Baptiste Barnier, demandeur

January 1657

[Factum. Arnaud de la Recluse, Mondon d'. 1657]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec m...

Advertissement pour noble Jacques de Veynes, sieur de Daunières, procédant de l'authorité de Me Dominique de Bruc, son curateur, demandeur en revindication et réintégrande de tous ses biens, et en entérinement de lettres royaux, pour estre receu appellant de sentence rendue par le vibailly de Gresivodan, et réponse contre noble Pierre-Louis de Veynes, sieur du Prayet, deffendeur et inthimé à ses escrits du 13 may 1651

January 1651

[Factum. Veynes de Daunières, Jacques de. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Advertissement pour le sieur syndic des habitans faisans profession de la religion de l'Édict de la ville de Beaune, appellant de sentence donnée par le bailly de Gex, le 19 mars 1635, et demandeur en requeste du 25 septembre 1645, contre sieur Robert Vaudenet, tant-en son nom, que des autres héritiers de damoiselle Marie Grifferat, intimés et défendeurs

January 1635

[Factum. Grifferat, MarieSuccession). 1635?][Factum (Beaune. Protestants). 1635]BnF-Partenariats, Li...

Advertissement pour... Paul de Durand, Sr de la Chastre, advocat en la Cour, demandeur en requeste... contre les consuls de Treffort, défendeurs... / (Signé : de Durand.)

January 1658

[Factum. Treffort. Isère. 1658?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Avertissement pour les consuls et communauté de Fenestrelles, défendeurs en requête du 5 décembre 1662,... contre messire Simon Roude, prêtre et prieur de Mantoules, demandeur / . (Signé : de Durand, Perrachon, Morel.)

January 1662

[Factum. Roude, Simon. 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

(Factum pour Charles Perreault, avocat au parlement de Dijon, contre Marie-Perreault, femme de Salomon Rey, concernant l'exécution du testament réciproque d'Humbert Perreault et de Rose Bourgois, ses père et mère, ledit factum commençant par ces mots :) Au procès pendant par-devant la cour entre Me Charles Perrault... / (Signé : Perreault, Perrachon [28 novembre 1654].)

January 1654

[Factum. Perreault, Charles. 1654?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Me Pierre de Galatheau... médecin ordinaire du roy et de Mr le duc d'Orléans, et médecin juré de la ville de Bourdeaux, intimé... contre Jean Albert, commis au Bureau de Libourne, appellant... (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1660

[Factum. Albert, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

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