Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

Avertissement pour messire Claude de Manissi, comte de Ferrière,... intimé en appel, contre Me Jean-Baptiste Primbois, avocat en la cour, en qualité d'héritier de damoiselle Secondine Gautier, sa mère, appelant de sentence du sr vibailli de Graisivodan, du 18 juin 1660. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Manissi, Claude de (comte de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mo...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour noble Alexandre Du Puy, seigneur de Rochefort, intimé en appel, et incidemment demandeur entérinement de lettres royaux pour être reçu réciproquement appelant des ordonnances et procédures des experts convenus par les parties pour l'exécution de l'arrêt de la cour du 7 septembre 1660, contre noble Laurens Du Puy, appelant et défendeur. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Rochefort, Alexandre Du Puy (seigneur de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest ...

Advertissement pour noble Jacques de Veynes, sieur de Daunières, procédant de l'authorité de Me Dominique de Bruc, son curateur, demandeur en revindication et réintégrande de tous ses biens, et en entérinement de lettres royaux, pour estre receu appellant de sentence rendue par le vibailly de Gresivodan, et réponse contre noble Pierre-Louis de Veynes, sieur du Prayet, deffendeur et inthimé à ses escrits du 13 may 1651

January 1651

[Factum. Veynes de Daunières, Jacques de. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Advertissement pour Mre François de Beaumont... d'Autichamp... deffendeur... contre nobles Laurens du Puy... de Rochefort, Jean et Jean-François du Puy, frères, demandeurs / . (Signé : Gassaud.)

[Factum. Beaumont d'Autichamp, François de. 16..?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Advertissement pour les cohéritiers avec bénéfice de droict et inventaire de M. François Bonnard, vivant advocat en la Cour, appellant de sentence rendue par le vibailly de Champsaur... contre damoiselle Emeraude Clapasson, vefve et héritière testamentaire de M. Jean Coffe, vivant procureur en la Cour, intimée

January 1655

[Factum. Bonnard, François. 1655]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Me Pierre de Galatheau... médecin ordinaire du roy et de Mr le duc d'Orléans, et médecin juré de la ville de Bourdeaux, intimé... contre Jean Albert, commis au Bureau de Libourne, appellant... (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1660

[Factum. Albert, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Mondon d'Arnaud, sieur de la Recluse, deffendeur en reprise de procez. Contre sieur Baptiste Barnier, demandeur

January 1657

[Factum. Arnaud de la Recluse, Mondon d'. 1657]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec m...

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Avertissement pour noble François de Reymond du Rieu, procédant, tant de son chef que comme héritier, avec bénéfice d'inventaire, de noble François de Solages de Tholet, baron de Rocalte, contre monsieur maître Jean Reynaldy, conseiller du roi et ci-devant lieutenant en la sénéchaussée de Rouergue. / (Signé : Gassaud.)

January 1659

[Factum. Reymond du Rieu, François de. 1659]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Advertissement pour sr Alexandre Abert et damoiselle Anne de Beaufort mariés, défendeurs en requeste du 28 juillet 1651... et demandeur en adjudication et taxe de despans frustrés, et en requeste du 14 juillet 1653 tendante à cassation de procédure, contre Mathieu Lesbros, demandeur... / (Signé : Chaleon.)

January 1653

[Factum. Abert, Alexandre. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour damoiselle Louise de Raoux, femme de noble Charles de Raoux, adhérant aux lettres royaux impétrées par damoiselle Diane d'Andron, Marguerite Michel et consorts pour être reçus appelants des sentences du juge de Tarascon, des 20 décembre 1599 et 20 mars 1600,... contre nobles Simon, Louis, Charles, et les Loirs d'Alphonse de Raoux... / (Signé : Gassaud.)

January 1600

[Factum. Raoux, Charles de. 1600?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour M. le marquis d'Ambres [de Gelas de Lêberon], demandeur en inscription de faux, contre M. le duc d'Arpajon

January 1662

[Factum. Gelas de Lébron, François de (marquis d'Ambres). 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - Pro...

Avertissement pour messire Claude de Manissi, comte de Ferrière,... intimé en appel, contre Me Jean-Baptiste Primbois, avocat en la cour, en qualité d'héritier de damoiselle Secondine Gautier, sa mère, appelant de sentence du sr vibailli de Graisivodan, du 18 juin 1660. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Manissi, Claude de (comte de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mo...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour noble Alexandre Du Puy, seigneur de Rochefort, intimé en appel, et incidemment demandeur entérinement de lettres royaux pour être reçu réciproquement appelant des ordonnances et procédures des experts convenus par les parties pour l'exécution de l'arrêt de la cour du 7 septembre 1660, contre noble Laurens Du Puy, appelant et défendeur. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Rochefort, Alexandre Du Puy (seigneur de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest ...

Advertissement pour noble Jacques de Veynes, sieur de Daunières, procédant de l'authorité de Me Dominique de Bruc, son curateur, demandeur en revindication et réintégrande de tous ses biens, et en entérinement de lettres royaux, pour estre receu appellant de sentence rendue par le vibailly de Gresivodan, et réponse contre noble Pierre-Louis de Veynes, sieur du Prayet, deffendeur et inthimé à ses escrits du 13 may 1651

January 1651

[Factum. Veynes de Daunières, Jacques de. 1651?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Advertissement pour Mre François de Beaumont... d'Autichamp... deffendeur... contre nobles Laurens du Puy... de Rochefort, Jean et Jean-François du Puy, frères, demandeurs / . (Signé : Gassaud.)

[Factum. Beaumont d'Autichamp, François de. 16..?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Advertissement pour les cohéritiers avec bénéfice de droict et inventaire de M. François Bonnard, vivant advocat en la Cour, appellant de sentence rendue par le vibailly de Champsaur... contre damoiselle Emeraude Clapasson, vefve et héritière testamentaire de M. Jean Coffe, vivant procureur en la Cour, intimée

January 1655

[Factum. Bonnard, François. 1655]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour Me Pierre de Galatheau... médecin ordinaire du roy et de Mr le duc d'Orléans, et médecin juré de la ville de Bourdeaux, intimé... contre Jean Albert, commis au Bureau de Libourne, appellant... (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1660

[Factum. Albert, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour noble Mondon d'Arnaud, sieur de la Recluse, deffendeur en reprise de procez. Contre sieur Baptiste Barnier, demandeur

January 1657

[Factum. Arnaud de la Recluse, Mondon d'. 1657]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec m...

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Avertissement pour noble François de Reymond du Rieu, procédant, tant de son chef que comme héritier, avec bénéfice d'inventaire, de noble François de Solages de Tholet, baron de Rocalte, contre monsieur maître Jean Reynaldy, conseiller du roi et ci-devant lieutenant en la sénéchaussée de Rouergue. / (Signé : Gassaud.)

January 1659

[Factum. Reymond du Rieu, François de. 1659]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Advertissement pour sr Alexandre Abert et damoiselle Anne de Beaufort mariés, défendeurs en requeste du 28 juillet 1651... et demandeur en adjudication et taxe de despans frustrés, et en requeste du 14 juillet 1653 tendante à cassation de procédure, contre Mathieu Lesbros, demandeur... / (Signé : Chaleon.)

January 1653

[Factum. Abert, Alexandre. 1653?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour damoiselle Louise de Raoux, femme de noble Charles de Raoux, adhérant aux lettres royaux impétrées par damoiselle Diane d'Andron, Marguerite Michel et consorts pour être reçus appelants des sentences du juge de Tarascon, des 20 décembre 1599 et 20 mars 1600,... contre nobles Simon, Louis, Charles, et les Loirs d'Alphonse de Raoux... / (Signé : Gassaud.)

January 1600

[Factum. Raoux, Charles de. 1600?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Advertissement pour M. le marquis d'Ambres [de Gelas de Lêberon], demandeur en inscription de faux, contre M. le duc d'Arpajon

January 1662

[Factum. Gelas de Lébron, François de (marquis d'Ambres). 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - Pro...

Avertissement pour messire Claude de Manissi, comte de Ferrière,... intimé en appel, contre Me Jean-Baptiste Primbois, avocat en la cour, en qualité d'héritier de damoiselle Secondine Gautier, sa mère, appelant de sentence du sr vibailli de Graisivodan, du 18 juin 1660. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Manissi, Claude de (comte de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mo...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

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