Factum pour Michel Jean et Antoinette Savary, héritiers de Jean Sevestre le jeune quant aux propres qui lui ont appartenu par le décès de Jeanne Jean, intimés,... contre maître Jean Sevestre, héritier des meubles dudit Sevestre, son fils, appelant...

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

January 1620

[Factum. Du Buisson, Pierre. 1620?][Factum. Mignot, Cécile Blondeau, veuve de Jean. 1620]BnF-Partena...

Factum pour dame Nicole de Jousserand, femme séparée de biens d'avec messire René de Menou,... sieur de Charnizay,... demanderesse en lettres du 4 avril 1620,... contre messire Jean de Menou,... sieur de Boussay, René et Joachim de Menou, écuyers, Louise de Menou, femme de Amable de Sainte-Fère,... Charles de Fougères,... et damoiselle Françoise de Menou, sa femme...

January 1620

[Factum. Menou de Charnizay, René de. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour messire Jacques de Maillé-Brezé,... marquis de la Flocelière,... contre damoiselle Marguerite de Couhé, veuve de feu Antoine de Noizillac,... et dame Marie Huraut, dame de Châteaumur...

[Factum. Maillé-Brezé, Jacques de (marquis)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel...

January 1613

[Factum. Loysel, Claude. 1613]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement. (Pour Isabeau Sigaud et Moïse Duport, son fils, accusés de faux, contre Jacques et Amieu Baret / [Signé : I. Duport].)

January 1626

[Factum. Sigaud, Isabeau. 1626]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour M. René Vyart et consorts, héritiers de défuncte damoiselle Marie de la Grange, femme en premières nopces de feu Simon Bailly, inthimez... contre les vefve et héritiers dudit défunct Simon Bailly, appellans d'une sentence contre eux donnée par le bailly de Bar-le-Duc ou son lieutenant, le 14e avril 1627 et de tout ce qui s'en est ensuivy...

January 1627

[Factum. Vyart, René, et consorts. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

January 1620

[Factum. Du Buisson, Pierre. 1620?][Factum. Mignot, Cécile Blondeau, veuve de Jean. 1620]BnF-Partena...

Factum pour dame Nicole de Jousserand, femme séparée de biens d'avec messire René de Menou,... sieur de Charnizay,... demanderesse en lettres du 4 avril 1620,... contre messire Jean de Menou,... sieur de Boussay, René et Joachim de Menou, écuyers, Louise de Menou, femme de Amable de Sainte-Fère,... Charles de Fougères,... et damoiselle Françoise de Menou, sa femme...

January 1620

[Factum. Menou de Charnizay, René de. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour messire Jacques de Maillé-Brezé,... marquis de la Flocelière,... contre damoiselle Marguerite de Couhé, veuve de feu Antoine de Noizillac,... et dame Marie Huraut, dame de Châteaumur...

[Factum. Maillé-Brezé, Jacques de (marquis)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel...

January 1613

[Factum. Loysel, Claude. 1613]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement. (Pour Isabeau Sigaud et Moïse Duport, son fils, accusés de faux, contre Jacques et Amieu Baret / [Signé : I. Duport].)

January 1626

[Factum. Sigaud, Isabeau. 1626]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour M. René Vyart et consorts, héritiers de défuncte damoiselle Marie de la Grange, femme en premières nopces de feu Simon Bailly, inthimez... contre les vefve et héritiers dudit défunct Simon Bailly, appellans d'une sentence contre eux donnée par le bailly de Bar-le-Duc ou son lieutenant, le 14e avril 1627 et de tout ce qui s'en est ensuivy...

January 1627

[Factum. Vyart, René, et consorts. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

January 1620

[Factum. Du Buisson, Pierre. 1620?][Factum. Mignot, Cécile Blondeau, veuve de Jean. 1620]BnF-Partena...

Factum pour dame Nicole de Jousserand, femme séparée de biens d'avec messire René de Menou,... sieur de Charnizay,... demanderesse en lettres du 4 avril 1620,... contre messire Jean de Menou,... sieur de Boussay, René et Joachim de Menou, écuyers, Louise de Menou, femme de Amable de Sainte-Fère,... Charles de Fougères,... et damoiselle Françoise de Menou, sa femme...

January 1620

[Factum. Menou de Charnizay, René de. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour Michel Jean et Antoinette Savary, héritiers de Jean Sevestre le jeune quant aux propres qui lui ont appartenu par le décès de Jeanne Jean, intimés,... contre maître Jean Sevestre, héritier des meubles dudit Sevestre, son fils, appelant...

Abstract

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Factum pour Michel Jean et Antoinette Savary, héritiers de Jean Sevestre le jeune quant aux propres qui lui ont appartenu par le décès de Jeanne Jean, intimés,... contre maître Jean Sevestre, héritier des meubles dudit Sevestre, son fils, appelant...

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