Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

Factum pour messire Antoine de Meaulx, baron de Survilliers, et dame Anne Le Clerc l'aînée, son épouse,... contre messire Louis Le Clerc, dit Cottier, sieur d'Aulnay, tant en son nom que comme étant au lieu et droits de damoiselle Anne Le Clerc la jeune, sa soeur...

January 1630

[Factum. Le Clerc d'Aulnay, Louis. 1630][Factum. Le Clerc, HélèneSuccession). 1630]BnF-Partenariats,...

Factum pour Brice de Bellanger,... sieur du Jarrié, appellant... contre les manans et habitans des paroisses de Formentière et de Laigné, inthimés...

January 1635

[Factum. Bellanger, Brice de. 1635?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour Mre Charles d'Espagne,... baron de Ramefort, demandeur... contre Mre Anthoine-Arnauld de Pardaillan,... sieur de Gondrin, défendeur...

January 1625

[Factum. Espagne de Ramefort, Charles d' (baron). 1625?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - ...

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Antoine Ruzé,... sieur d'Effiat,... donataire par bénéfice d'inventaire des meubles de défunt messire Martin Ruzé,... seigneur de Beaulieu,... demandeur, contre monsieur M. Jean de Villemereau, ci-devant conseiller en la cour, et messire Eustache Lepicart,... sieur de Villeron, défendeurs

January 1612

[Factum. Ruzé de Beaulieu, MartinSuccession). 1612?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBA...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Hierosme Cauchon,... sieur Davise, défendeur et demandeur à l'enthérinement de lettres de rescision, du 16e octobre 1620, contre Thomas Cauchon,... sieur de Neuflize, demandeur...

January 1620

[Factum. Cauchon-Davise, Hierosme. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Factum pour messire Antoine de Meaulx, baron de Survilliers, et dame Anne Le Clerc l'aînée, son épouse,... contre messire Louis Le Clerc, dit Cottier, sieur d'Aulnay, tant en son nom que comme étant au lieu et droits de damoiselle Anne Le Clerc la jeune, sa soeur...

January 1630

[Factum. Le Clerc d'Aulnay, Louis. 1630][Factum. Le Clerc, HélèneSuccession). 1630]BnF-Partenariats,...

Factum pour Brice de Bellanger,... sieur du Jarrié, appellant... contre les manans et habitans des paroisses de Formentière et de Laigné, inthimés...

January 1635

[Factum. Bellanger, Brice de. 1635?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour Mre Charles d'Espagne,... baron de Ramefort, demandeur... contre Mre Anthoine-Arnauld de Pardaillan,... sieur de Gondrin, défendeur...

January 1625

[Factum. Espagne de Ramefort, Charles d' (baron). 1625?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - ...

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Antoine Ruzé,... sieur d'Effiat,... donataire par bénéfice d'inventaire des meubles de défunt messire Martin Ruzé,... seigneur de Beaulieu,... demandeur, contre monsieur M. Jean de Villemereau, ci-devant conseiller en la cour, et messire Eustache Lepicart,... sieur de Villeron, défendeurs

January 1612

[Factum. Ruzé de Beaulieu, MartinSuccession). 1612?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBA...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Hierosme Cauchon,... sieur Davise, défendeur et demandeur à l'enthérinement de lettres de rescision, du 16e octobre 1620, contre Thomas Cauchon,... sieur de Neuflize, demandeur...

January 1620

[Factum. Cauchon-Davise, Hierosme. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Factum pour messire Antoine de Meaulx, baron de Survilliers, et dame Anne Le Clerc l'aînée, son épouse,... contre messire Louis Le Clerc, dit Cottier, sieur d'Aulnay, tant en son nom que comme étant au lieu et droits de damoiselle Anne Le Clerc la jeune, sa soeur...

January 1630

[Factum. Le Clerc d'Aulnay, Louis. 1630][Factum. Le Clerc, HélèneSuccession). 1630]BnF-Partenariats,...

Factum pour Brice de Bellanger,... sieur du Jarrié, appellant... contre les manans et habitans des paroisses de Formentière et de Laigné, inthimés...

January 1635

[Factum. Bellanger, Brice de. 1635?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

Abstract

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Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

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