Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour messire Jacques de Maillé-Brezé,... marquis de la Flocelière,... contre damoiselle Marguerite de Couhé, veuve de feu Antoine de Noizillac,... et dame Marie Huraut, dame de Châteaumur...

[Factum. Maillé-Brezé, Jacques de (marquis)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour monsieur le duc d'Elboeuf contre monsieur le duc de Vandosme

Louis XIII (1601-1643

January 1651

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1651][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Factum pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur de la Bretonnière,... opposant à la saisie de ses fiefs,... contre Barthélemy de Housses, saisissant...

January 1635

[Factum. Le Prince, Henry-Antoine. 1635]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode tex...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour messire Jacques de Maillé-Brezé,... marquis de la Flocelière,... contre damoiselle Marguerite de Couhé, veuve de feu Antoine de Noizillac,... et dame Marie Huraut, dame de Châteaumur...

[Factum. Maillé-Brezé, Jacques de (marquis)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour monsieur le duc d'Elboeuf contre monsieur le duc de Vandosme

Louis XIII (1601-1643

January 1651

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1651][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Factum pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur de la Bretonnière,... opposant à la saisie de ses fiefs,... contre Barthélemy de Housses, saisissant...

January 1635

[Factum. Le Prince, Henry-Antoine. 1635]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode tex...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour messire Jacques de Maillé-Brezé,... marquis de la Flocelière,... contre damoiselle Marguerite de Couhé, veuve de feu Antoine de Noizillac,... et dame Marie Huraut, dame de Châteaumur...

[Factum. Maillé-Brezé, Jacques de (marquis)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour monsieur le duc d'Elboeuf contre monsieur le duc de Vandosme

Louis XIII (1601-1643

January 1651

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1651][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

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