Factum pour messire Antoine Ruzé,... sieur d'Effiat,... donataire par bénéfice d'inventaire des meubles de défunt messire Martin Ruzé,... seigneur de Beaulieu,... demandeur, contre monsieur M. Jean de Villemereau, ci-devant conseiller en la cour, et messire Eustache Lepicart,... sieur de Villeron, défendeurs

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Factum pour messire Eustache Le Picart,... sieur de Villeron, et maître Jean de Villemereau, conseiller en la cour,... demandeurs, d'une part, contre messire Antoine Coeffier Ruzé,... sieur d'Effiat, légataire des meubles du feu sieur de Beaulieu (Martin Ruzé), et son donataire ès terres de Chailly et Longjumeau, défendeur, d'autre

[Factum. Ruzé de Beaulieu, MartinSuccession)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mod...

Premier article du testament de feu monsieur de Beaulieu (Martin Ruzé), du 19 août 1609. (Suivi d'observations pour Antoine Ruzé, sieur d'Effiat, son petit-neveu, contre Jean de Villemereau et Eustache Le Picart.)

January 1609

[Factum. Ruzé de Beaulieu, MartinSuccession). 1609?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBA...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour dame Marie Dupuis, dame de Vatan, héritière par bénéfice d'inventaire de feus messire François Robertet et dame Louise Robertet, donataire des biens de feu messire Florimond Dupuy, qui était aussi héritier sous bénéfice d'inventaire desdits Robertet,... contre damoiselle Marie de Mareau, veuve de feu Euverte Haste,... sieur de Noizement...

January 1613

[Factum. Robertet, FrançoisSuccession). 1613]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mod...

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Addition de factum pour Léonor Jouvin, veuve de défunt Aminadab Thierry,... Louis et Marie Thierry, intimés, contre Renée de Launay, veuve de messire François de La Chapelle, René Du Chesne et Antoine de Vallory,... appelants

[Factum. Thierry, Léonor Jouvin veuve d'Aminadab][Factum. La Chapelle, Renée de Launay, veuve de Fra...

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Factum pour messire Eustache Le Picart,... sieur de Villeron, et maître Jean de Villemereau, conseiller en la cour,... demandeurs, d'une part, contre messire Antoine Coeffier Ruzé,... sieur d'Effiat, légataire des meubles du feu sieur de Beaulieu (Martin Ruzé), et son donataire ès terres de Chailly et Longjumeau, défendeur, d'autre

[Factum. Ruzé de Beaulieu, MartinSuccession)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mod...

Premier article du testament de feu monsieur de Beaulieu (Martin Ruzé), du 19 août 1609. (Suivi d'observations pour Antoine Ruzé, sieur d'Effiat, son petit-neveu, contre Jean de Villemereau et Eustache Le Picart.)

January 1609

[Factum. Ruzé de Beaulieu, MartinSuccession). 1609?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBA...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour dame Marie Dupuis, dame de Vatan, héritière par bénéfice d'inventaire de feus messire François Robertet et dame Louise Robertet, donataire des biens de feu messire Florimond Dupuy, qui était aussi héritier sous bénéfice d'inventaire desdits Robertet,... contre damoiselle Marie de Mareau, veuve de feu Euverte Haste,... sieur de Noizement...

January 1613

[Factum. Robertet, FrançoisSuccession). 1613]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mod...

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Addition de factum pour Léonor Jouvin, veuve de défunt Aminadab Thierry,... Louis et Marie Thierry, intimés, contre Renée de Launay, veuve de messire François de La Chapelle, René Du Chesne et Antoine de Vallory,... appelants

[Factum. Thierry, Léonor Jouvin veuve d'Aminadab][Factum. La Chapelle, Renée de Launay, veuve de Fra...

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

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