Avertissement pour noble Alexandre Du Puy, seigneur de Rochefort, intimé en appel, et incidemment demandeur entérinement de lettres royaux pour être reçu réciproquement appelant des ordonnances et procédures des experts convenus par les parties pour l'exécution de l'arrêt de la cour du 7 septembre 1660, contre noble Laurens Du Puy, appelant et défendeur. / (Signé : Gassaud.)

A Nosseigneurs de parlement, toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant. (Requête de Louis-François-Armand Du Plessis, duc de Richelieu, pair et maréchal de France, demandeur en exécution de l'arrêt du 29 mars 1776, qui autorise le suppliant à continuer l'information commencée contre madame de Saint-Vincent et consorts / [Signé : le maréchal duc de Richelieu].)

January 1776

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1776][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Avertissement pour damoiselle Louise de Raoux, femme de noble Charles de Raoux, adhérant aux lettres royaux impétrées par damoiselle Diane d'Andron, Marguerite Michel et consorts pour être reçus appelants des sentences du juge de Tarascon, des 20 décembre 1599 et 20 mars 1600,... contre nobles Simon, Louis, Charles, et les Loirs d'Alphonse de Raoux... / (Signé : Gassaud.)

January 1600

[Factum. Raoux, Charles de. 1600?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour noble François de Reymond du Rieu, procédant, tant de son chef que comme héritier, avec bénéfice d'inventaire, de noble François de Solages de Tholet, baron de Rocalte, contre monsieur maître Jean Reynaldy, conseiller du roi et ci-devant lieutenant en la sénéchaussée de Rouergue. / (Signé : Gassaud.)

January 1659

[Factum. Reymond du Rieu, François de. 1659]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Avertissement pour messire Claude de Manissi, comte de Ferrière,... intimé en appel, contre Me Jean-Baptiste Primbois, avocat en la cour, en qualité d'héritier de damoiselle Secondine Gautier, sa mère, appelant de sentence du sr vibailli de Graisivodan, du 18 juin 1660. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Manissi, Claude de (comte de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mo...

Advertissement pour Mre François de Beaumont... d'Autichamp... deffendeur... contre nobles Laurens du Puy... de Rochefort, Jean et Jean-François du Puy, frères, demandeurs / . (Signé : Gassaud.)

[Factum. Beaumont d'Autichamp, François de. 16..?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour noble Charles de Malroux, sieur de la Garde,... contre noble Nicolas de Cambon, sieur de Currières, et dame Ursule de Malroux de la Guepie, mariés... / (Signé : Gassaud.)

January 1657

[Factum. Malroux, Charles de. 1657][Factum. Malroux, Antoine deSuccession). 1657]BnF-Partenariats, L...

Avertissement pour les consuls et communauté de Fenestrelles, défendeurs en requête du 5 décembre 1662,... contre messire Simon Roude, prêtre et prieur de Mantoules, demandeur / . (Signé : de Durand, Perrachon, Morel.)

January 1662

[Factum. Roude, Simon. 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour maître Esprit de Levesié, conseiller du roi et receveur particulier des tailles aux bailliages de Gap et Embrun, et damoiselle Marguerite de Levesié, veuve de feu maître Esprit d'Almas,... contre maître Jean et Antoine Prat... / (Signé : Gassaud.)

January 1659

[Factum. Prat, Jean. 1659][Factum. Prat, Antoine. 1659]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - E...

Avertissement pour messire Antoine Reybaud, prêtre et curé de Marcoux, damoiselle Alexandre Avril, veuve de feu Me Gaspard Reybaud, notaire dudit Marcoux, Jacques, Paul, Raphaël et Esprit Reybaud, héritiers d'Antoine Reybaud, leur aïeul, évoqués du parlement de Provence, et au principal appelants par lettres royaux de sentence arbitrale du 7 avril 1659,... contre damoiselle Isabeau de Bollogne, veuve et héritière de feu Me Antoine de Bollogne, viguier de la ville d'Yères... / (Signé : Morel.)

January 1659

[Factum. Reybaud, Antoine. 1659?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire Antoine de Beaumont, comte de Saconnex,... contre nobles Jacques et Jean de Rivoire, demandeurs. / (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1646

[Factum. Rivoire, Jacques de. 1646?][Factum. Rivoire, Jean de. 1646]BnF-Partenariats, Livre Ancien -...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

A Nosseigneurs de parlement, toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant. (Requête de Louis-François-Armand Du Plessis, duc de Richelieu, pair et maréchal de France, demandeur en exécution de l'arrêt du 29 mars 1776, qui autorise le suppliant à continuer l'information commencée contre madame de Saint-Vincent et consorts / [Signé : le maréchal duc de Richelieu].)

January 1776

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1776][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Avertissement pour damoiselle Louise de Raoux, femme de noble Charles de Raoux, adhérant aux lettres royaux impétrées par damoiselle Diane d'Andron, Marguerite Michel et consorts pour être reçus appelants des sentences du juge de Tarascon, des 20 décembre 1599 et 20 mars 1600,... contre nobles Simon, Louis, Charles, et les Loirs d'Alphonse de Raoux... / (Signé : Gassaud.)

January 1600

[Factum. Raoux, Charles de. 1600?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour noble François de Reymond du Rieu, procédant, tant de son chef que comme héritier, avec bénéfice d'inventaire, de noble François de Solages de Tholet, baron de Rocalte, contre monsieur maître Jean Reynaldy, conseiller du roi et ci-devant lieutenant en la sénéchaussée de Rouergue. / (Signé : Gassaud.)

January 1659

[Factum. Reymond du Rieu, François de. 1659]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Avertissement pour messire Claude de Manissi, comte de Ferrière,... intimé en appel, contre Me Jean-Baptiste Primbois, avocat en la cour, en qualité d'héritier de damoiselle Secondine Gautier, sa mère, appelant de sentence du sr vibailli de Graisivodan, du 18 juin 1660. / (Signé : Gassaud.)

January 1660

[Factum. Manissi, Claude de (comte de). 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mo...

Advertissement pour Mre François de Beaumont... d'Autichamp... deffendeur... contre nobles Laurens du Puy... de Rochefort, Jean et Jean-François du Puy, frères, demandeurs / . (Signé : Gassaud.)

[Factum. Beaumont d'Autichamp, François de. 16..?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Advertissement pour noble Jean Vincent,... trésorier de France en la généralité de Dauphiné, intimé en appel... contre noble Claude de Raches, sieur de Vernatel, héritier médiat avec inventaire de noble François de Raches, son frère, appellant des sentences données par le juge de Monferra les 18 septembre 1659 et 12 may 1660... Et pour ledit Sr Vincent intimé... contre Benoist Conte, appellant et demandeur. / (Signé : Vial.) - Suite d'advertissement... touchant l'appel de l'ordonnance de Félix notaire, et de la sentence du 18 septembre 1659

January 1660

[Factum. Vincent, Jean. 1660?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour noble Charles de Malroux, sieur de la Garde,... contre noble Nicolas de Cambon, sieur de Currières, et dame Ursule de Malroux de la Guepie, mariés... / (Signé : Gassaud.)

January 1657

[Factum. Malroux, Charles de. 1657][Factum. Malroux, Antoine deSuccession). 1657]BnF-Partenariats, L...

Avertissement pour les consuls et communauté de Fenestrelles, défendeurs en requête du 5 décembre 1662,... contre messire Simon Roude, prêtre et prieur de Mantoules, demandeur / . (Signé : de Durand, Perrachon, Morel.)

January 1662

[Factum. Roude, Simon. 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour maître Esprit de Levesié, conseiller du roi et receveur particulier des tailles aux bailliages de Gap et Embrun, et damoiselle Marguerite de Levesié, veuve de feu maître Esprit d'Almas,... contre maître Jean et Antoine Prat... / (Signé : Gassaud.)

January 1659

[Factum. Prat, Jean. 1659][Factum. Prat, Antoine. 1659]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - E...

Avertissement pour messire Antoine Reybaud, prêtre et curé de Marcoux, damoiselle Alexandre Avril, veuve de feu Me Gaspard Reybaud, notaire dudit Marcoux, Jacques, Paul, Raphaël et Esprit Reybaud, héritiers d'Antoine Reybaud, leur aïeul, évoqués du parlement de Provence, et au principal appelants par lettres royaux de sentence arbitrale du 7 avril 1659,... contre damoiselle Isabeau de Bollogne, veuve et héritière de feu Me Antoine de Bollogne, viguier de la ville d'Yères... / (Signé : Morel.)

January 1659

[Factum. Reybaud, Antoine. 1659?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire Antoine de Beaumont, comte de Saconnex,... contre nobles Jacques et Jean de Rivoire, demandeurs. / (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1646

[Factum. Rivoire, Jacques de. 1646?][Factum. Rivoire, Jean de. 1646]BnF-Partenariats, Livre Ancien -...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

A Nosseigneurs de parlement, toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant. (Requête de Louis-François-Armand Du Plessis, duc de Richelieu, pair et maréchal de France, demandeur en exécution de l'arrêt du 29 mars 1776, qui autorise le suppliant à continuer l'information commencée contre madame de Saint-Vincent et consorts / [Signé : le maréchal duc de Richelieu].)

January 1776

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1776][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

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