(Factum pour Charles Perreault, avocat au parlement de Dijon, contre Marie-Perreault, femme de Salomon Rey, concernant l'exécution du testament réciproque d'Humbert Perreault et de Rose Bourgois, ses père et mère, ledit factum commençant par ces mots :) Au procès pendant par-devant la cour entre Me Charles Perrault... / (Signé : Perreault, Perrachon [28 novembre 1654].)

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour Me Jacques Pellegrin, procureur aux cours de Gap, demandeur en entérinement de lettres royaux (du 6 décembre 1650), contre Dominique et Marguerite Bruns, défendeurs. / (Signé : Vial.)

January 1650

[Factum. Pellegrin, Jacques. 1650?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Elie de Morel,... sieur de Puisrousseau, et damoiselle Anne de La Porte, sa femme, appelants d'une sentence rendue, le 29 juillet 1622, par les présidiaux de Poitiers, contre Jean de La Minay, sieur de Felé, et damoiselle Léa Blanchard, sa femme...

January 1622

[Factum. Morel, Elie de. 1622?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour les consuls et communauté de Fenestrelles, défendeurs en requête du 5 décembre 1662,... contre messire Simon Roude, prêtre et prieur de Mantoules, demandeur / . (Signé : de Durand, Perrachon, Morel.)

January 1662

[Factum. Roude, Simon. 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement en la cause de messire Charles de La Tour de Gouvernet, de Bourrellon de Mures, baron d'Aix et d'Auberive, marquis de Sennevières, défendeur en reconnaissance de prétendue promesse,... contre Charles de La Tour, fils naturel de défunt messire Charles de La Tour de Gouvernet... / (Signé : Perrachon, Armand, Livache.)

January 1652

[Factum. Latour de Gouvernet de Bourrellon de Mures, Charles de. 1652]BnF-Partenariats, Livre Ancien...

Avertissement pour noble Charles de Malroux, sieur de la Garde,... contre noble Nicolas de Cambon, sieur de Currières, et dame Ursule de Malroux de la Guepie, mariés... / (Signé : Gassaud.)

January 1657

[Factum. Malroux, Charles de. 1657][Factum. Malroux, Antoine deSuccession). 1657]BnF-Partenariats, L...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Addition aux moyens de faux contre le prétendu contrat de mariage d'entre le feu sieur de Gouvernet et Jeanne de Salignac. (Pour Charles de La Tour de Gouvernet, de Bourrellon de Mures, héritier de Charles de La Tour de Gouvernet, son aïeul, contre Charles de La Tour, fils naturel du défunt / [Signé : Perrachon].)

[Factum. Latour de Gouvernet de Bourrellon de Mures, Charles de. 16..]BnF-Partenariats, Livre Ancien...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour damoiselle Louise de Raoux, femme de noble Charles de Raoux, adhérant aux lettres royaux impétrées par damoiselle Diane d'Andron, Marguerite Michel et consorts pour être reçus appelants des sentences du juge de Tarascon, des 20 décembre 1599 et 20 mars 1600,... contre nobles Simon, Louis, Charles, et les Loirs d'Alphonse de Raoux... / (Signé : Gassaud.)

January 1600

[Factum. Raoux, Charles de. 1600?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire Antoine de Beaumont, comte de Saconnex,... contre nobles Jacques et Jean de Rivoire, demandeurs. / (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1646

[Factum. Rivoire, Jacques de. 1646?][Factum. Rivoire, Jean de. 1646]BnF-Partenariats, Livre Ancien -...

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour Me Jacques Pellegrin, procureur aux cours de Gap, demandeur en entérinement de lettres royaux (du 6 décembre 1650), contre Dominique et Marguerite Bruns, défendeurs. / (Signé : Vial.)

January 1650

[Factum. Pellegrin, Jacques. 1650?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Elie de Morel,... sieur de Puisrousseau, et damoiselle Anne de La Porte, sa femme, appelants d'une sentence rendue, le 29 juillet 1622, par les présidiaux de Poitiers, contre Jean de La Minay, sieur de Felé, et damoiselle Léa Blanchard, sa femme...

January 1622

[Factum. Morel, Elie de. 1622?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour les consuls et communauté de Fenestrelles, défendeurs en requête du 5 décembre 1662,... contre messire Simon Roude, prêtre et prieur de Mantoules, demandeur / . (Signé : de Durand, Perrachon, Morel.)

January 1662

[Factum. Roude, Simon. 1662?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement en la cause de messire Charles de La Tour de Gouvernet, de Bourrellon de Mures, baron d'Aix et d'Auberive, marquis de Sennevières, défendeur en reconnaissance de prétendue promesse,... contre Charles de La Tour, fils naturel de défunt messire Charles de La Tour de Gouvernet... / (Signé : Perrachon, Armand, Livache.)

January 1652

[Factum. Latour de Gouvernet de Bourrellon de Mures, Charles de. 1652]BnF-Partenariats, Livre Ancien...

Avertissement pour noble Charles de Malroux, sieur de la Garde,... contre noble Nicolas de Cambon, sieur de Currières, et dame Ursule de Malroux de la Guepie, mariés... / (Signé : Gassaud.)

January 1657

[Factum. Malroux, Charles de. 1657][Factum. Malroux, Antoine deSuccession). 1657]BnF-Partenariats, L...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Addition aux moyens de faux contre le prétendu contrat de mariage d'entre le feu sieur de Gouvernet et Jeanne de Salignac. (Pour Charles de La Tour de Gouvernet, de Bourrellon de Mures, héritier de Charles de La Tour de Gouvernet, son aïeul, contre Charles de La Tour, fils naturel du défunt / [Signé : Perrachon].)

[Factum. Latour de Gouvernet de Bourrellon de Mures, Charles de. 16..]BnF-Partenariats, Livre Ancien...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Généalogie et factum du procès d'entre Jacques des Personnes,... sieur de Villemesle, demandeur d'une part, et Mre Claude de Fay, donataire universel de feue Marguerite de Mineray, sa femme, héritière de Françoise de Mineray, sa soeur, défendeur, d'autre

January 1577

[Factum. Des Personnes, Jacques. 1577?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour damoiselle Louise de Raoux, femme de noble Charles de Raoux, adhérant aux lettres royaux impétrées par damoiselle Diane d'Andron, Marguerite Michel et consorts pour être reçus appelants des sentences du juge de Tarascon, des 20 décembre 1599 et 20 mars 1600,... contre nobles Simon, Louis, Charles, et les Loirs d'Alphonse de Raoux... / (Signé : Gassaud.)

January 1600

[Factum. Raoux, Charles de. 1600?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour messire Antoine de Beaumont, comte de Saconnex,... contre nobles Jacques et Jean de Rivoire, demandeurs. / (Signé : Mich. Le Clerc.)

January 1646

[Factum. Rivoire, Jacques de. 1646?][Factum. Rivoire, Jean de. 1646]BnF-Partenariats, Livre Ancien -...

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Avertissement pour Me Jacques Pellegrin, procureur aux cours de Gap, demandeur en entérinement de lettres royaux (du 6 décembre 1650), contre Dominique et Marguerite Bruns, défendeurs. / (Signé : Vial.)

January 1650

[Factum. Pellegrin, Jacques. 1650?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Elie de Morel,... sieur de Puisrousseau, et damoiselle Anne de La Porte, sa femme, appelants d'une sentence rendue, le 29 juillet 1622, par les présidiaux de Poitiers, contre Jean de La Minay, sieur de Felé, et damoiselle Léa Blanchard, sa femme...

January 1622

[Factum. Morel, Elie de. 1622?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

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