Factum pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur de la Bretonnière,... opposant à la saisie de ses fiefs,... contre Barthélemy de Housses, saisissant...

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Vérification de la noblesse de la maison de la Bretonnière ; pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur dudit lieu, contre la recherche des francs-fiefs

January 1634

[Factum. Le Prince, Henry-Antoine. 1634]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode tex...

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour Brice de Bellanger,... sieur du Jarrié, appellant... contre les manans et habitans des paroisses de Formentière et de Laigné, inthimés...

January 1635

[Factum. Bellanger, Brice de. 1635?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Mre Charles d'Espagne,... baron de Ramefort, demandeur... contre Mre Anthoine-Arnauld de Pardaillan,... sieur de Gondrin, défendeur...

January 1625

[Factum. Espagne de Ramefort, Charles d' (baron). 1625?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - ...

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour monsieur le duc d'Elboeuf contre monsieur le duc de Vandosme

Louis XIII (1601-1643

January 1651

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1651][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

Factum du procès pour maître Emery Rambault, receveur des tailles en l'élection de Thouars, intervenant, appelant et demandeur en faux, contre Gilbert de Bezanne, sieur de la Verrie, défendeur...

January 1636

[Factum. Rambault, Emery. 1636]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Vérification de la noblesse de la maison de la Bretonnière ; pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur dudit lieu, contre la recherche des francs-fiefs

January 1634

[Factum. Le Prince, Henry-Antoine. 1634]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode tex...

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour Brice de Bellanger,... sieur du Jarrié, appellant... contre les manans et habitans des paroisses de Formentière et de Laigné, inthimés...

January 1635

[Factum. Bellanger, Brice de. 1635?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Mre Charles d'Espagne,... baron de Ramefort, demandeur... contre Mre Anthoine-Arnauld de Pardaillan,... sieur de Gondrin, défendeur...

January 1625

[Factum. Espagne de Ramefort, Charles d' (baron). 1625?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - ...

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Factum du procès de noblesse d'entre Jean Sanson, sieur de la Villière, et maître Mathieu Sanson,... vicomte de Vernueil, et Jean Sanson, sieur de la Selle, demandeurs, contre monsieur le procureur général du roi Jean de Corday, sieur dudit lieu, et les manants et habitants des paroisses de S. Germain, de Clairefueille, de la Magdelaine et d'Aspres, défendeurs

January 1638

[Factum. Sanson, Jean. 1638]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour monsieur le duc d'Elboeuf contre monsieur le duc de Vandosme

Louis XIII (1601-1643

January 1651

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1651][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

Factum du procès pour maître Emery Rambault, receveur des tailles en l'élection de Thouars, intervenant, appelant et demandeur en faux, contre Gilbert de Bezanne, sieur de la Verrie, défendeur...

January 1636

[Factum. Rambault, Emery. 1636]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour Me Florent d'Argouges, trésorier général de la reine, mère du roi,... contre Mre Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel...

[Factum. Montrevel, Ferdinand de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur de la Bretonnière,... opposant à la saisie de ses fiefs,... contre Barthélemy de Housses, saisissant...

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Factum pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur de la Bretonnière,... opposant à la saisie de ses fiefs,... contre Barthélemy de Housses, saisissant...

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