Factum pour messire Antoine de Meaulx, baron de Survilliers, et dame Anne Le Clerc l'aînée, son épouse,... contre messire Louis Le Clerc, dit Cottier, sieur d'Aulnay, tant en son nom que comme étant au lieu et droits de damoiselle Anne Le Clerc la jeune, sa soeur...

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Factum pour Mre Scipion de Berzeau et dame Suzanne Dancienville, son espouze, inthimez... contre Charles de Meaux, sieur de Charny, et Louys Dalligret, sieur de la Bassière, et dame Anne et Elizabeth Dancienville, leurs femmes, appellants...

January 1629

[Factum. Berzeau, Scipion de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour messire Jacques de Maillé-Brezé,... marquis de la Flocelière,... contre damoiselle Marguerite de Couhé, veuve de feu Antoine de Noizillac,... et dame Marie Huraut, dame de Châteaumur...

[Factum. Maillé-Brezé, Jacques de (marquis)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour damoiselle Françoise Clevet, dame de Verpillière, demanderesse, contre..., Charles de Belloy, sieur d'Amy, défendeur. (Le sieur d'Amy conteste à la dlle Clevet, dont le mari, le feu sieur Boitel, a acquis Verpilières des seigneurs du lieu, le droit de se dire dame de Verpilières.)

January 1630

[Factum. Verpilières, dame de. 1630?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel...

January 1613

[Factum. Loysel, Claude. 1613]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Factum pour Mre Scipion de Berzeau et dame Suzanne Dancienville, son espouze, inthimez... contre Charles de Meaux, sieur de Charny, et Louys Dalligret, sieur de la Bassière, et dame Anne et Elizabeth Dancienville, leurs femmes, appellants...

January 1629

[Factum. Berzeau, Scipion de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour messire Jacques de Maillé-Brezé,... marquis de la Flocelière,... contre damoiselle Marguerite de Couhé, veuve de feu Antoine de Noizillac,... et dame Marie Huraut, dame de Châteaumur...

[Factum. Maillé-Brezé, Jacques de (marquis)]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour damoiselle Françoise Clevet, dame de Verpillière, demanderesse, contre..., Charles de Belloy, sieur d'Amy, défendeur. (Le sieur d'Amy conteste à la dlle Clevet, dont le mari, le feu sieur Boitel, a acquis Verpilières des seigneurs du lieu, le droit de se dire dame de Verpilières.)

January 1630

[Factum. Verpilières, dame de. 1630?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel...

January 1613

[Factum. Loysel, Claude. 1613]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Jean de Vavres,... baron de Castelnan,... contre Henry de Grossolles,... sieur de Dasques...

[Factum. Grossolles, Henry de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Factum pour Mre Scipion de Berzeau et dame Suzanne Dancienville, son espouze, inthimez... contre Charles de Meaux, sieur de Charny, et Louys Dalligret, sieur de la Bassière, et dame Anne et Elizabeth Dancienville, leurs femmes, appellants...

January 1629

[Factum. Berzeau, Scipion de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Antoine de Meaulx, baron de Survilliers, et dame Anne Le Clerc l'aînée, son épouse,... contre messire Louis Le Clerc, dit Cottier, sieur d'Aulnay, tant en son nom que comme étant au lieu et droits de damoiselle Anne Le Clerc la jeune, sa soeur...

Abstract

Extracted data

Factum pour messire Antoine de Meaulx, baron de Survilliers, et dame Anne Le Clerc l'aînée, son épouse,... contre messire Louis Le Clerc, dit Cottier, sieur d'Aulnay, tant en son nom que comme étant au lieu et droits de damoiselle Anne Le Clerc la jeune, sa soeur...

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