Les problématiques liées à l'utilisation des données personnelles

Congrès SIA, Société des Ingénieurs de l'Automobile. Véhicules autonomes. Regards croisés et dialogue sur les véhicules autonomes, Paris, FRANCE, 25-/06/2018 - 26/06/2018Participation à la table ronde "Impacts juridiques et réglementaires des véhicules autonomes" Qui sera responsable en cas d'accident impliquant un « véhicule autonome » ? La question posée nécessite que soit déterminé le responsable juridique (Iolande Vingiano-Viricel) mais également l'assureur toujours tenu de garantir ledit véhicule (Stéphane Pénet). Si le droit actuel peut apporter une partie des réponses, l'introduction d'enregistreur de données permettrait de fournir des éléments objectifs pour déterminer la répartition des tâches dynamiques de conduite entre l'humain et le système au moment de l'accident. Le recours à de tels dispositifs requiert néanmoins le respect des règlementations garantissant la protection des données personnelles des conducteurs (Michèle Guilbot). Dans le même temps, l'introduction des « véhicules autonomes » appelle à de nouvelles actions de norme et règlementation, c'est-à-dire de nouveaux processus permettant de faire évoluer les exigences réglementaires pour l'homologation et l'utilisation du véhicule autonome (Kai Zastrow) mais aussi les normes afférentes aux équipements de la route (Pierre Anelli). http://www.sia.fr/evenements/115-regards-croises-dialogue-sur-vehicules-autonome