Était-il opportun de définir la notion de résidence habituelle en droit international privé communautaire ?: à propos de Cass. 1re civ., 14 déc. 2005

International audienceDans un arrêt du 25 janvier 2005 la Cour de cassation avait clairement délivré un message aux juges du fond : il leur est interdit de faire l'impasse sur le droit judiciaire européen du divorce issu du règlement « Bruxelles II » du 29 mai 2000 (abrogé et remplacé, à compter du 1er mars 2005, par le règlement « Bruxelles II bis » du 27 novembre 2003). L'arrêt commenté est beaucoup plus audacieux. La Cour de cassation prend, en effet, parti sur la notion de résidence habituelle qui est, à la fois, omniprésente en droit international privé et quasiment jamais définie par les textes