Add to ORKGInternational audienceLe trust est une institution traditionnelle des États de common law, où il est pratiqué depuis plusieurs siècles. Il en va autrement en Italie, État de civil law. Poussée par la mondialisation à acclimater des procédés de gestion commerciale ou patrimoniale étrangers, l’Italie a accepté le principe du trust sur son territoire mais c’est essentiellement par le biais du droit fiscal. Les revenus et le patrimoine du trust sont assujettis à des impôts italiens, selon une démarche des plus réalistes qui passe outre les incohérences existant entre les particularismes du trust et le système juridique italien
International audienceLes droits de la personnalité connaissent aujourd'hui un fort mouvement de pat...
Le trust anglo-saxon est une institution dont l'histoire a progressivement dessiné les contours. Und...
International audienceLa jurisprudence traditionnelle, en vertu de laquelle les occupants du domaine...
International audienceLe trust est une institution traditionnelle des États de common law, où il est...
Le trust est une institution propre aux systèmes juridiques de Common Law, qui offre une grande flex...
L’objectif de ce mémoire vise à examiner les trois institutions qui sont le trust, la fiducie et la ...
L’internationalisation des rapports juridiques conduit de plus en plus à une imbrication des système...
La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suiss...
Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au tru...
The Quebec’s fiducie comes straightforward from the common law trust. The drafters of the Quebec civ...
L’auteur présente comment le droit des affaires mondialisées se pratique en France. Dans ce pays, le...
Introduction “Les nations ont un droit public, avant que d’avoir des lois civiles”. Portalis s’offus...
La prééminence morale, culturelle et même politique de l'Italie dans le monde romain, depuis l'Antiq...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Dans le cadre d’analyses de droit comparé, la fiducie est généralement présentée comme l’équivalent ...
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