Add to ORKGInternational audienceLe 1er août 2018 entrera en vigueur – dans 10 États européens, dont la France – la procédure de saisine de la Cour EDH pour avis consultatif, instituée par le protocole additionnel n°16 à la Convention européenne. Cette procédure donne un nouvel élan à la protection européenne des droits de l’homme et renforce le « dialogue des juges » en Europe
International audienceDans deux arrêts de grande chambre (quelque peu éclipsés par l'affaire « Medve...
Dans un précédent billet publié en février, nous faisions un point d’étape sur les contentieux en co...
Par un arrêt du 10 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Belgique vio...
International audienceLe 1er août 2018 entrera en vigueur – dans 10 États européens, dont la France ...
International audienceLe protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui entre ...
International audienceEntré en vigueur le 1er août 2018, pour les États membres signataires l’ayant ...
International audienceLe législateur européen a refondu le règlement « insolvabilité » (V. D. 2014. ...
International audienceÀ l’occasion de sa 22e session diplomatique, la Conférence de La Haye de droit...
International audienceLa Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale...
International audienceLes objectifs de la Communauté, puis de l'Union européenne n'ont pas toujours ...
Nous vous informons que la Commission européenne lance une consultation publique ouverte à l'échelle...
International audienceL'assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l'avi...
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convent...
International audience[L'essentiel] Le 29 juillet 2015 a été promulguée la loi portant réforme de l'...
International audienceLa date du jeudi 1er juin 2023 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histo...
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