Add to ORKGInternational audienceVice du consentement, Action en nullité, Clause d'exclusion de garanti
International audienceLa clause d'exclusion de l'administration légale qui emporte privation de la j...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 mars 2017, n° 15-19.174 (F-D), Gall Heng...
La promesse de vente d’actions ne se confond pas avec une clause d’exclusion. Il s’agit de deux inst...
International audienceVice du consentement, Action en nullité, Clause d'exclusion de garanti
International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 octobre 2016, n° 15-23.841, publié au Bulletin,...
International audienceUne clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de c...
International audienceCour de cassation (com.), 17 novembre 2015, n° 14-16.012 (F-P+B
International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B, D. 2014. 193
International audienceN'est pas valable, faute de précisions, la clause d'exclusion visant les domma...
International audience(Civ. 3e, 23 janv. 2008, n° 06-19.129, Bull. civ. III, n° 11 ; D. 2008.349, ob...
Document de 2 pages.International audienceLa clause d'exclusion de garantie, dès lors qu'elle mentio...
International audienceIl résulte de l'article L. 113-1 du code des assurances que la clause, qui pri...
International audienceLa clause d'exclusion de l'administration légale qui emporte privation de la j...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 mars 2017, n° 15-19.174 (F-D), Gall Heng...
La promesse de vente d’actions ne se confond pas avec une clause d’exclusion. Il s’agit de deux inst...
International audienceVice du consentement, Action en nullité, Clause d'exclusion de garanti
International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 octobre 2016, n° 15-23.841, publié au Bulletin,...
International audienceUne clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de c...
International audienceCour de cassation (com.), 17 novembre 2015, n° 14-16.012 (F-P+B
International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B, D. 2014. 193
International audienceN'est pas valable, faute de précisions, la clause d'exclusion visant les domma...
International audience(Civ. 3e, 23 janv. 2008, n° 06-19.129, Bull. civ. III, n° 11 ; D. 2008.349, ob...
Document de 2 pages.International audienceLa clause d'exclusion de garantie, dès lors qu'elle mentio...
International audienceIl résulte de l'article L. 113-1 du code des assurances que la clause, qui pri...
International audienceLa clause d'exclusion de l'administration légale qui emporte privation de la j...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 mars 2017, n° 15-19.174 (F-D), Gall Heng...
La promesse de vente d’actions ne se confond pas avec une clause d’exclusion. Il s’agit de deux inst...