International audienceL’accès aux droits se charge aujourd’hui de nouvelles conditionnalités qui sont avant tout implicites. De plus en plus d’institutions publiques imposent à leurs usagers d’adopter un mode de relation numérique dans leurs échanges. L’usage des technologies de l’information emporte des exigences, socialement distribuées. Non préparé, le mouvement récent d’accélération de la numérisation de la relation administrative risque donc de produire des effets d’exclusion administrative, à l’opposé de la simplification qu’il prétend conduire
International audienceLe contexte de l’encadrement de la recherche française encourage aux associati...
National audienceLes modèles de contrôle daccès « classiques » permettent de spécifier si un sujet a...
Le recours à des commissions d’experts, chargées d’évaluer, de définir et de décider de l’accessibil...
International audienceUn dispositif d’alternance entre deux contextes – une action professionnelle d...
Alors que les économies mondiales sont de plus en plus développées, les inégalités, lexclusion et la...
International audienceL’intelligence économique est une activité d’intérêt public, amis aussi privé....
International audienceAccepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont...
Dans cette communication, j’analyserai la manière dont le Programme de transfert monétaire condition...
International audienceSouvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation d...
International audienceCréé en 2010, le service civique s’inscrit aujourd’hui dans des parcours de fo...
International audienceLes marques de distributeurs (MDD) constituent, aujourd’hui, une réalité incon...
International audienceL’inopposabilité, faute de publicité suffisante, d’une délibération fixant le ...
International audienceL’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche ...
International audienceL’objectif de cette communication est de présenter les modèles décisionnels à ...
Ce travail de mémoire consiste en une démarche exploratoire avec pour objectif, chercher des points ...
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