À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

Compte courant. Conditions dans lesquelles la rupture d'une convention de compte courant peut être abusive

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Com. 26 janv. 2010, pourvoi n° 09-65.086, arrêt n° 91 F-P+B, Sté Riviera déve...

Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat objet de la rupture

Loquin, Eric

November 2012

International audience(Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 2884, obs. X. Delpech, note ...

La réception des correctifs d'équité par le droit :

Pellé, Sébastien

May 2011

International audiencel'exemple de la rupture unilatérale du contrat en droit civil et en droit du t...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du co...

L'associé d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies a-t-il un intérêt à agir ?

Barbier, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Action en justic

Rupture abusive de crédit. Lien de causalité. Cessation de paiement et situation irrémédiablement compromise

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 31 mars 2004,Lyonnaise de banque c/ Bouillot et Deslorieux, arrêt n° 596...

Rupture brutale d'une relation commerciale établie : sauf circonstances particulières, l'octroi d'un préavis suppose le maintien de la relation aux conditions antérieures: note sous Cass. com., 10 févr. 2015, no 13-26414, ECLI:FR:CCASS:2015:CO00126

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt du 10 février 2015, la...

Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association

Grosclaude, Laurent

September 2007

International audience(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 03-20.463, arrêt n° 167 F-P+B, Bull. civ. IV, n...

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

Mémeteau, Gérard

June 1997

International audience(Paris ch. 25 section B, 8 nov. 1996, Juris-Data n° 023568

Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceClause abusive, Déséquilibre significatif, Adéquation du prix à la prestatio

La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale

BARBIER, Hugo

March 2018

International audience(Com. 8 nov. 2017, n° 16-15.285, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2252

La réforme en pratique

Chantepie, Gaël

March 2015

International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat

Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Com. 9 mai 2007, pourvoi n° 06-10.185, arrêt n° 704 FS-P+B, Lize c/ Banque du...

La nécessaire distinction de la révocation abusive et de la révocation sans juste motif

Saintourens, Bernard

February 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 octobre 2013, n° 12-24.162 (F-D), F. de...

Nature de la responsabilité encourue en cas de rupture brutale d'une relation commerciale établie

distri

June 2019

Paris, Pôle 05 ch. 11, 30 novembre 2018 n° 16/2327 « que la société MARTIN et Associés sollicite ...

Compte courant. Conditions dans lesquelles la rupture d'une convention de compte courant peut être abusive

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Com. 26 janv. 2010, pourvoi n° 09-65.086, arrêt n° 91 F-P+B, Sté Riviera déve...

Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat objet de la rupture

Loquin, Eric

November 2012

International audience(Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 2884, obs. X. Delpech, note ...

La réception des correctifs d'équité par le droit :

Pellé, Sébastien

May 2011

International audiencel'exemple de la rupture unilatérale du contrat en droit civil et en droit du t...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du co...

L'associé d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies a-t-il un intérêt à agir ?

Barbier, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Action en justic

Rupture abusive de crédit. Lien de causalité. Cessation de paiement et situation irrémédiablement compromise

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 31 mars 2004,Lyonnaise de banque c/ Bouillot et Deslorieux, arrêt n° 596...

Rupture brutale d'une relation commerciale établie : sauf circonstances particulières, l'octroi d'un préavis suppose le maintien de la relation aux conditions antérieures: note sous Cass. com., 10 févr. 2015, no 13-26414, ECLI:FR:CCASS:2015:CO00126

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt du 10 février 2015, la...

Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association

Grosclaude, Laurent

September 2007

International audience(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 03-20.463, arrêt n° 167 F-P+B, Bull. civ. IV, n...

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

Mémeteau, Gérard

June 1997

International audience(Paris ch. 25 section B, 8 nov. 1996, Juris-Data n° 023568

Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceClause abusive, Déséquilibre significatif, Adéquation du prix à la prestatio

La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale

BARBIER, Hugo

March 2018

International audience(Com. 8 nov. 2017, n° 16-15.285, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2252

La réforme en pratique

Chantepie, Gaël

March 2015

International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat

Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Com. 9 mai 2007, pourvoi n° 06-10.185, arrêt n° 704 FS-P+B, Lize c/ Banque du...

La nécessaire distinction de la révocation abusive et de la révocation sans juste motif

Saintourens, Bernard

February 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 octobre 2013, n° 12-24.162 (F-D), F. de...

Nature de la responsabilité encourue en cas de rupture brutale d'une relation commerciale établie

distri

June 2019

Paris, Pôle 05 ch. 11, 30 novembre 2018 n° 16/2327 « que la société MARTIN et Associés sollicite ...

Compte courant. Conditions dans lesquelles la rupture d'une convention de compte courant peut être abusive

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Com. 26 janv. 2010, pourvoi n° 09-65.086, arrêt n° 91 F-P+B, Sté Riviera déve...

Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat objet de la rupture

Loquin, Eric

November 2012

International audience(Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 2884, obs. X. Delpech, note ...

La réception des correctifs d'équité par le droit :

Pellé, Sébastien

May 2011

International audiencel'exemple de la rupture unilatérale du contrat en droit civil et en droit du t...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

Abstract

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